Glossaire Qualiopi
Les mots du référentiel national qualité et de l’audit, par ordre alphabétique. Les définitions entre guillemets sont citées du guide de lecture ou de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.
- Accompagnement socio-professionnel et éducatif
- « L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. »Guide de lecture · indicateur 14 Voir la page
- Action concourant au développement des compétences
- Les quatre catégories de l’article L. 6313‑1 du Code du travail : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage.Code du travail
- Agefiph
- « Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr) »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
- Aléa
- « évènement externe imprévisible qui implique une perturbation. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
- Alternance
- « modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance) et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). »Guide de lecture · indicateur 13 Voir la page
- Audit complémentaire
- Audit réalisé en dehors du calendrier du cycle, par exemple après un signalement, lors d’un transfert dont le dossier est incomplet, ou après le changement de gouvernance d’un organisme certifié comme nouvel entrant.Arrêté relatif aux modalités d’audit
- Audit de renouvellement
- Audit réalisé sur site avant la date d’échéance du certificat, en vue d’un nouveau cycle de trois ans.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Audit de surveillance
- Audit réalisé entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention du certificat, pour vérifier que le référentiel est toujours appliqué.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Audit initial
- Premier audit du cycle. Il a lieu sur site et précède la délivrance du certificat.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Bénéficiaire
- « personne à qui la prestation est dispensée. »Guide de lecture · indicateur 4 Voir la page
- Blended learning
- « combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel. »Guide de lecture · indicateur 6 Voir la page
- BPF
- Bilan pédagogique et financier : la déclaration annuelle d’activité d’un prestataire de formation.Code du travail Voir la page
- Cap emploi
- « structures d’accompagnement vers et dans l’emploi. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
- CBC
- Sigle employé par le guide de lecture pour les prestataires de bilans de compétences.Guide de lecture Voir la page
- Certificat
- Document délivré par l’organisme certificateur après une décision favorable. Il mentionne notamment la raison sociale, les catégories d’actions, les sites certifiés et les dates de validité. Il est valable trois ans.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- CFA
- Centre de formation d’apprentis.Code du travail Voir la page
- Cofrac
- Comité français d’accréditation. Il accrédite les organismes certificateurs. Voir la page
- Compétence
- « capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnel les, social es ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. »Guide de lecture · indicateur 24 Voir la page
- Critère
- Le référentiel national qualité compte sept critères, fixés par l’article R. 6316‑1 du Code du travail.Code du travail Voir la page
- Difficulté
- « élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
- Échantillonnage
- Sélection, par l’auditeur, des actions examinées pendant l’audit et, pour un organisme multi-sites, des sites audités. L’échantillon n’est pas communiqué à l’organisme avant la réunion d’ouverture.Arrêté relatif aux modalités d’audit
- Extension
- Ajout d’une catégorie d’actions à une certification en cours. Elle donne lieu à un audit d’extension.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Fiphfp
- « Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
- FOAD
- Formation ouverte et à distance.Guide de lecture
- Fonction centrale
- Dans un organisme multi-sites, l’entité qui définit et fait fonctionner le système qualité unique. Elle est auditée à chaque audit.Procédure de certification Voir la page
- Guide de lecture
- Document du ministère chargé de la formation professionnelle qui précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, la non‑conformité et des exemples de preuves. Version 10, novembre 2026. Voir la page
- Indicateur
- Le référentiel national qualité compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026.Décret n° 2026‑728 Voir la page
- Indicateur commun
- Indicateur coché, dans le tableau de l’annexe, pour les quatre catégories d’actions. Ils sont 22.Décret n° 2026‑728 Voir la page
- Indicateur spécifique
- Indicateur coché pour une, deux ou trois catégories d’actions seulement. Ils sont 11.Décret n° 2026‑728 Voir la page
- Intervenants externes
- « tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service. »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
- Intervenants internes
- « dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels). »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
- LMS
- Learning management system, ou plateforme d’apprentissage en ligne.Guide de lecture
- MDPH
- « Maison départementale des personnes handicapées. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
- Mobiliser les compétences
- « capacité à solliciter les compétences adéquat es à la prestation. »Guide de lecture · indicateur 21 Voir la page
- Mobiliser les intervenants
- « capacité à impliquer les intervenants en fonction des besoins de la prestation. »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
- NDA
- Numéro de déclaration d’activité, attribué au prestataire de formation qui a déclaré son activité.Code du travail Voir la page
- Non‑conformité majeure
- Non-prise en compte d’un indicateur, ou prise en compte partielle qui remet en cause la qualité de la prestation délivrée.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Non‑conformité mineure
- Prise en compte partielle d’un indicateur, qui ne remet pas en cause la qualité de la prestation délivrée.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- Nouvel entrant
- « Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité », ou qui « débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie ».Arrêté relatif aux modalités d’audit
- Objectifs opérationnels et évaluables
- « objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables »Guide de lecture · indicateur 5 Voir la page
- OPCO
- Opérateur de compétences.Code du travail Voir la page
- Organisme habilité
- « organisme de formation autorisé par un certificateur à préparer des candidats à une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) dont il n’est pas lui-même le certificateur, dans les conditions prévues à l’article R. 6113‑16 du code du travail. »Guide de lecture · indicateur 7 Voir la page
- Partenaires socio-économiques
- « entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissements publics de coopération inter-communale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de commun es ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI), entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; entreprises adaptées (EA), entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, associations Transitions Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’État, etc. »Guide de lecture · indicateur 28 Voir la page
- Prérequis
- « préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. L’absence de prérequis doit être mentionnée. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
- Procédures d’évaluation des acquis
- « vérification de la mai tri se des prérequis, conditionnant l’accès à la prestation. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
- Procédures de positionnement
- « procédé permettant de situer le bénéficiaire par rapport aux objectifs visés de la prestation, en vue d’adapter la prestation au profil du bénéficiaire. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
- Réclamation
- « action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due, recueillie par écrit. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
- Retrait
- Annulation d’un certificat.Procédure de certification Voir la page
- RNCP
- Répertoire national des certifications professionnelles.Code du travail
- RNQ
- Référentiel national qualité.Décret n° 2026‑728 Voir la page
- RS
- Répertoire spécifique des certifications et habilitations.Code du travail
- Suspension
- Invalidité temporaire d’un certificat.Procédure de certification Voir la page
- Synchrone ou asynchrone
- « dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails. »Guide de lecture · indicateur 6 Voir la page
- Transfert
- « La reprise d’une certification existante et valide, sur l’ensemble de son périmètre », par un autre organisme certificateur.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
- VAE
- Validation des acquis de l’expérience.Code du travail Voir la page
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