Glossaire Qualiopi

Mis à jour le 10 novembre 20267 min de lecture55 définitions

Les mots du référentiel national qualité et de l’audit, par ordre alphabétique. Les définitions entre guillemets sont citées du guide de lecture ou de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.

Accompagnement socio-professionnel et éducatif
« L’accompagnement socio-professionnel et éducatif favorise l’apprentissage et l’accès à l’emploi des personnes. »Guide de lecture · indicateur 14 Voir la page
Action concourant au développement des compétences
Les quatre catégories de l’article L. 6313‑1 du Code du travail : actions de formation, bilans de compétences, actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage.Code du travail
Agefiph
« Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (www.agefiph.fr) »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
Aléa
« évènement externe imprévisible qui implique une perturbation. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
Alternance
« modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance) et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). »Guide de lecture · indicateur 13 Voir la page
Audit complémentaire
Audit réalisé en dehors du calendrier du cycle, par exemple après un signalement, lors d’un transfert dont le dossier est incomplet, ou après le changement de gouvernance d’un organisme certifié comme nouvel entrant.Arrêté relatif aux modalités d’audit
Audit de renouvellement
Audit réalisé sur site avant la date d’échéance du certificat, en vue d’un nouveau cycle de trois ans.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Audit de surveillance
Audit réalisé entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention du certificat, pour vérifier que le référentiel est toujours appliqué.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Audit initial
Premier audit du cycle. Il a lieu sur site et précède la délivrance du certificat.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Bénéficiaire
« personne à qui la prestation est dispensée. »Guide de lecture · indicateur 4 Voir la page
Blended learning
« combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel. »Guide de lecture · indicateur 6 Voir la page
BPF
Bilan pédagogique et financier : la déclaration annuelle d’activité d’un prestataire de formation.Code du travail Voir la page
Cap emploi
« structures d’accompagnement vers et dans l’emploi. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
CBC
Sigle employé par le guide de lecture pour les prestataires de bilans de compétences.Guide de lecture Voir la page
Certificat
Document délivré par l’organisme certificateur après une décision favorable. Il mentionne notamment la raison sociale, les catégories d’actions, les sites certifiés et les dates de validité. Il est valable trois ans.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
CFA
Centre de formation d’apprentis.Code du travail Voir la page
Cofrac
Comité français d’accréditation. Il accrédite les organismes certificateurs. Voir la page
Compétence
« capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnel les, social es ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. »Guide de lecture · indicateur 24 Voir la page
Critère
Le référentiel national qualité compte sept critères, fixés par l’article R. 6316‑1 du Code du travail.Code du travail Voir la page
Difficulté
« élément qui empêche ou gêne dans la réalisation de la prestation. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
Échantillonnage
Sélection, par l’auditeur, des actions examinées pendant l’audit et, pour un organisme multi-sites, des sites audités. L’échantillon n’est pas communiqué à l’organisme avant la réunion d’ouverture.Arrêté relatif aux modalités d’audit
Extension
Ajout d’une catégorie d’actions à une certification en cours. Elle donne lieu à un audit d’extension.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Fiphfp
« Fonds pour l’insertion des PSH dans la fonction publique. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
FOAD
Formation ouverte et à distance.Guide de lecture
Fonction centrale
Dans un organisme multi-sites, l’entité qui définit et fait fonctionner le système qualité unique. Elle est auditée à chaque audit.Procédure de certification Voir la page
Guide de lecture
Document du ministère chargé de la formation professionnelle qui précise, pour chaque indicateur, le niveau attendu, la non‑conformité et des exemples de preuves. Version 10, novembre 2026. Voir la page
Indicateur
Le référentiel national qualité compte 33 indicateurs depuis le 1er novembre 2026.Décret n° 2026‑728 Voir la page
Indicateur commun
Indicateur coché, dans le tableau de l’annexe, pour les quatre catégories d’actions. Ils sont 22.Décret n° 2026‑728 Voir la page
Indicateur spécifique
Indicateur coché pour une, deux ou trois catégories d’actions seulement. Ils sont 11.Décret n° 2026‑728 Voir la page
Intervenants externes
« tous les sous-traitants intervenant dans le cadre d’un contrat de prestation de service. »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
Intervenants internes
« dirigeants et salariés intervenant dans le cadre d’un contrat de travail (dont formateurs occasionnels). »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
LMS
Learning management system, ou plateforme d’apprentissage en ligne.Guide de lecture
MDPH
« Maison départementale des personnes handicapées. »Guide de lecture · indicateur 26 Voir la page
Mobiliser les compétences
« capacité à solliciter les compétences adéquat es à la prestation. »Guide de lecture · indicateur 21 Voir la page
Mobiliser les intervenants
« capacité à impliquer les intervenants en fonction des besoins de la prestation. »Guide de lecture · indicateur 18 Voir la page
NDA
Numéro de déclaration d’activité, attribué au prestataire de formation qui a déclaré son activité.Code du travail Voir la page
Non‑conformité majeure
Non-prise en compte d’un indicateur, ou prise en compte partielle qui remet en cause la qualité de la prestation délivrée.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Non‑conformité mineure
Prise en compte partielle d’un indicateur, qui ne remet pas en cause la qualité de la prestation délivrée.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
Nouvel entrant
« Un prestataire d’actions concourant au développement des compétences dans sa première année d’activité », ou qui « débute une activité sur une nouvelle catégorie d’actions, pour les indicateurs applicables à cette catégorie ».Arrêté relatif aux modalités d’audit
Objectifs opérationnels et évaluables
« objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables »Guide de lecture · indicateur 5 Voir la page
OPCO
Opérateur de compétences.Code du travail Voir la page
Organisme habilité
« organisme de formation autorisé par un certificateur à préparer des candidats à une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) dont il n’est pas lui-même le certificateur, dans les conditions prévues à l’article R. 6113‑16 du code du travail. »Guide de lecture · indicateur 7 Voir la page
Partenaires socio-économiques
« entreprises (tous statuts) ; chambres consulaires : CCI, agriculture et CMA ; établissements publics de coopération inter-communale (EPCI), communautés d’agglomération, communautés de commun es ; structures de l’insertion par l’activité économique : ateliers et chantiers d’insertion (ACI), associations intermédiaires (AI), entreprises d’insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) ; entreprises adaptées (EA), entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ; service public de l’emploi, service public de l’orientation ; branches professionnelles ; centres sociaux ; organismes paritaires, associations Transitions Pro (CPIR), opérateurs CEP ; services de l’État, etc. »Guide de lecture · indicateur 28 Voir la page
Prérequis
« préalables nécessaires ou indispensables pour bénéficier d’une prestation déterminée. L’absence de prérequis doit être mentionnée. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
Procédures d’évaluation des acquis
« vérification de la mai tri se des prérequis, conditionnant l’accès à la prestation. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
Procédures de positionnement
« procédé permettant de situer le bénéficiaire par rapport aux objectifs visés de la prestation, en vue d’adapter la prestation au profil du bénéficiaire. »Guide de lecture · indicateur 8 Voir la page
Réclamation
« action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due, recueillie par écrit. »Guide de lecture · indicateur 31 Voir la page
Retrait
Annulation d’un certificat.Procédure de certification Voir la page
RNCP
Répertoire national des certifications professionnelles.Code du travail
RNQ
Référentiel national qualité.Décret n° 2026‑728 Voir la page
RS
Répertoire spécifique des certifications et habilitations.Code du travail
Suspension
Invalidité temporaire d’un certificat.Procédure de certification Voir la page
Synchrone ou asynchrone
« dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails. »Guide de lecture · indicateur 6 Voir la page
Transfert
« La reprise d’une certification existante et valide, sur l’ensemble de son périmètre », par un autre organisme certificateur.Arrêté relatif aux modalités d’audit Voir la page
VAE
Validation des acquis de l’expérience.Code du travail Voir la page

Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.

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