Qualiopi pour un organisme multi-sites : l’échantillonnage
Un organisme qui compte plusieurs sites n’est pas audité site par site. S’il remplit les conditions de la certification multi-sites, l’auditeur examine la fonction centrale et un échantillon de sites.
Qu’est-ce qu’un organisme multi-sites ?
Un organisme multi-sites est couvert par un seul système qualité. Il comprend une fonction centrale, qui n’est pas nécessairement le siège, et plusieurs sites sur lesquels sont réalisées tout ou partie des activités entrant dans le champ de la certification.
Un site est caractérisé par la présence permanente de personnel de l’organisme.
Les conditions
L’ensemble des sites est rattaché à un seul prestataire, titulaire d’un numéro de déclaration d’activité unique. Pour être qualifié de multi-sites :
- l’organisme a un seul et unique système qualité ;
- il identifie sa fonction centrale, qui fait partie de l’entité et n’est pas sous-traitée ;
- la fonction centrale a l’autorité pour définir, mettre en place et faire fonctionner ce système qualité ;
- tous les sites sont inclus dans le programme de surveillance géré par la fonction centrale.
Combien de sites sont audités ?
La fonction centrale est auditée à chaque audit du cycle. Les autres sites sont échantillonnés, de manière aléatoire :
- à l’audit initial et à l’audit de renouvellement, l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondie à l’entier le plus proche ;
- à l’audit de surveillance, l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6, arrondie à l’entier le plus proche ; il comprend au moins un site non audité à l’audit précédent.
| Nb total de sites | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb de sites audités (Initial / Renouvellement) | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Nb de sites audités (Surveillance) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
L’organisme certificateur peut décider d’auditer un site particulier s’il le juge pertinent et qu’il le justifie. La durée de l’audit augmente d’une demi-journée par site échantillonné.
Centres de formation d’apprentis
L’audit d’un site de centre de formation d’apprentis se déroule sur place, et non à distance depuis le site qui héberge la fonction centrale.
En cas de non‑conformité sur un site
Lorsqu’une non‑conformité est relevée sur un site, la fonction centrale détermine si les autres sites peuvent être concernés et, le cas échéant, y met en œuvre les mesures correctives.
Si un ou plusieurs sites présentent une non‑conformité majeure au moment de la décision, la certification est refusée à l’ensemble de l’organisme jusqu’à ce que des mesures correctives satisfaisantes soient prises. Un site ne peut pas être exclu du périmètre de certification.
Ajouter un site
Un nouveau site est audité avant d’être inscrit sur le certificat. Il y figure avec son adresse et son numéro SIRET. Si plusieurs sites sont ajoutés, l’échantillon est la racine carrée du nombre de nouveaux sites, et la fonction centrale est auditée.
Une fois inscrit, le site compte dans le calcul de l’échantillon et de la durée des audits suivants.
Questions fréquentes
Tous les sites sont-ils audités ?
Non. La fonction centrale est auditée à chaque audit ; les autres sites sont échantillonnés.
Peut-on exclure un site de la certification ?
Non. Un organisme multi-sites est certifié pour l’ensemble de ses sites.
Le certificat mentionne-t-il chaque site ?
Oui. Pour un organisme multi-sites, le certificat comporte un tableau des sites certifiés, avec leur numéro SIRET.
Sources
- Procédure de certification Qualiopi de QUALIPRO CERTIFICATION. Chapitre 18.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).
Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.