FAQ Qualiopi

Mis à jour le 31 octobre 20265 min de lecture

Éligibilité & demande de certification

Qui est concerné par la certification Qualiopi ?

Tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics ou mutualisés : organismes de formation, CFA, prestataires de bilans de compétences, organismes de VAE.

Quels documents fournir pour faire une demande ?

Les pièces principales : numéro SIREN, statut juridique, coordonnées du dirigeant, organigramme à jour, liste de vos sites avec leur numéro SIRET, récépissé de Déclaration d’Activité (NDA), description des activités par catégorie et par modalité (à distance, en situation de travail, en alternance, certifiantes, sous-traitance donnée ou reçue), pour un CFA le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement (pour un nouvel entrant, la preuve de sa constitution), dernier Bilan Pédagogique et Financier (BPF) — ou à défaut les produits perçus par catégorie de financeur — et une attestation sur l’honneur depuis le 1er septembre 2023. D’autres documents sont susceptibles d’être demandé au cours de votre démarche.

Qu’est-ce qu’un « nouvel entrant » et quel impact sur l’audit ?

Depuis le 1er septembre 2023, un nouvel entrant est un organisme dans sa première année d’activité pour la catégorie d’action concernée. L’audit initial ne peut se dérouler qu’une fois mise en œuvre au moins une prestation par catégorie auditée (au en partie, notamment pour la catégorie concernant les actions de formations par apprentissage). À compter du 1er novembre 2026, neuf indicateurs (2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26) sont vérifiés à l’audit initial sur la formalisation du processus, leur mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance. Cet audit de surveillance a lieu sur site, porte sur l’ensemble des indicateurs applicables et sa durée est majorée d’une demi-journée, ou d’une journée si l’organisme réalise des formations par apprentissage ou si son chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 750 000 €. Un changement substantiel de la gouvernance et des statuts (changement de dirigeant, de contrôle — associé majoritaire —, de forme juridique ou d’objet social) dans les quatorze mois suivant la première certification doit être signalé sans délai : la certification est alors suspendue jusqu’à un audit complémentaire sur site.

Peut-on solliciter plusieurs organismes certificateurs en même temps ?

Non. Une attestation sur l’honneur doit confirmer que vous n’êtes pas engagé dans une démarche similaire avec un autre OC, et que vous n’avez pas fait l’objet d’un refus de certification au cours des 3 derniers mois.

Les différents types d’audits

Quels sont les types d’audits Qualiopi ?

Quatre types : l’audit initial (obtention), l’audit de surveillance (entre le 14e et le 22e mois), l’audit de renouvellement (avant la fin des 3 ans) et l’audit complémentaire (signalement, extension de périmètre, situation particulière).

Comment se déroule l’audit initial ?

Il se déroule en présentiel et porte sur l’intégralité des 7 critères et 33 indicateurs du RNQ en vigueur à compter du 1er novembre 2026 (ou moins selon les catégories auditées, et certaines spécificités liées à votre organisme) ; un audit initial programmé avant cette date et réalisé d’ici au 31 décembre 2026 reste mené sur le référentiel à 32 indicateurs. L’auditeur examine vos pratiques, collecte les éléments de preuve, puis rédige un rapport mentionnant l’échantillonnage retenu par catégorie d’actions et les preuves consultées.

Quand et comment a lieu l’audit de surveillance ?

Entre le 14e et le 22e mois après la délivrance du certificat. Sa durée dépend de votre chiffre d’affaires, de vos catégories et de vos sites (majorée pour un nouvel entrant). Il se fait à distance, sauf lorsqu’il doit avoir lieu sur site : signalement, analyse de risque, échantillonnage multi-sites ou demande de votre part et, à compter du 1er novembre 2026, organisme réalisant de l’apprentissage ou audité en tant que nouvel entrant à l’audit initial.

Comment se déroule l’audit de renouvellement ?

Obligatoirement en présentiel et avant la fin de validité du certificat. Il porte sur l’ensemble du référentiel. Il est recommandé de le programmer 3 à 4 mois avant l’échéance pour absorber un éventuel délai de levée de non‑conformités.

L’audit peut-il se faire à distance ?

Surveillance : oui, par défaut, sauf dans les cas d’audit sur site (signalement, analyse de risque, multi-sites, demande de l’organisme et, à compter du 1er novembre 2026, organismes réalisant de l’apprentissage et organismes audités en tant que nouveaux entrants à l’audit initial). Initial et renouvellement : non, ils sont en présentiel.

Déroulement & préparation

Comment se déroule concrètement une journée d’audit ?

Réunion d’ouverture (vérification de l’identité et de la qualité des participants — à compter du 1er novembre 2026, seuls le ou les dirigeants et les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer —, présentation du périmètre et de l’échantillonnage), examen des indicateurs avec collecte de preuves, entretiens éventuels avec votre équipe, puis réunion de clôture où l’auditeur restitue ses constats. Le rapport est notifié ensuite selon la procédure prévue.

Peut-on se préparer seul à l’audit ?

Absolument. Il est tout à fait possible de se préparer en étudiant le Référentiel National Qualité (RNQ). En tant qu’organisme certificateur, QUALIPRO CERTIFICATION reste strictement impartial et ne propose ni conseil ni préparation préalable.

Faut-il un logiciel spécifique pour Qualiopi ?

Non, ce n’est pas une obligation. Vous pouvez gérer vos preuves avec des outils classiques (Excel, Word, Drive). L’utilisation d’un ERP dédié à la formation peut faciliter le maintien de la conformité au quotidien.

Certificat & vie de la certification

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Le certificat Qualiopi est valable 3 ans, sous réserve du passage avec succès de l’audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois.

Quelles sont mes obligations une fois certifié ?

Afficher le certificat dans vos locaux et sur votre site internet (ou le communiquer à toute personne qui le demande), respecter les règles d’utilisation de la marque Qualiopi, et maintenir la conformité au RNQ au quotidien. À compter du 1er novembre 2026, un organisme certifié en tant que nouvel entrant doit aussi signaler sans délai tout changement substantiel de sa gouvernance et de ses statuts (changement de dirigeant, de contrôle — associé majoritaire —, de forme juridique ou d’objet social) : dans les quatorze mois suivant la première certification, la certification est alors suspendue jusqu’à un audit complémentaire sur site. Une catégorie (actions de formation ou apprentissage) sans aucune prestation depuis l’audit initial est retirée lors de la surveillance, et une catégorie sans nouvelle prestation ne peut pas être présentée au renouvellement.

Peut-on changer d’organisme certificateur ?

Oui, Vous pouvez initier une demande de transfert de votre dossier à n’importe quel moment.

Que se passe-t-il si mon certificat expire sans audit de renouvellement ?

La certification devient caduque. Vous perdez l’accès aux fonds publics et mutualisés et devez à nouveau passer un audit initial pour la récupérer.

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