Politique de confidentialité

Cette politique explique comment QUALIPRO CERTIFICATION traite les données personnelles recueillies sur le site https://qualiprocertification.com : quelles données, pour quoi faire, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Ces traitements respectent le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est QUALIPRO CERTIFICATION, SAS au capital de 1 000 euros, 8B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 981 681 414.

Pour toute question sur vos données : contact@qualiprocertification.fr ou +33 1 89 62 50 41.

2. Données recueillies, finalités et bases légales

Le site ne recueille que les données que vous saisissez dans ses formulaires et, avec votre accord, des données de mesure d’audience. Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée.

  • Demande de devis (page « Durée d’audit et devis ») : la raison sociale de votre organisme et, si vous l’indiquez, son numéro SIRET, votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos réponses au calculateur. Finalité : établir votre devis et vous l’envoyer par e-mail. Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Demande d’audit ou de transfert : les informations sur votre organisme, l’identité et les coordonnées de son représentant et de la personne qui suit le dossier, les pièces que vous joignez et votre signature. Finalité : étudier la recevabilité de votre demande, établir le contrat, puis conduire la certification. Base légale : des mesures précontractuelles, puis l’exécution du contrat de certification et les obligations qui s’imposent à un organisme certificateur.
  • Prise de rendez-vous : votre nom, vos coordonnées, le motif de votre demande et le créneau choisi. Finalité : vous recontacter à l’heure choisie. Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre message et, si vous les indiquez, votre organisme et votre numéro de téléphone. Finalité : vous répondre. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.
  • Candidature de partenaire (page « Devenir partenaire ») : votre nom, votre structure et son numéro SIRET, vos coordonnées et votre message. Finalité : étudier votre candidature. Base légale : des mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Protection des formulaires : pour écarter les envois automatisés, le site utilise le service reCAPTCHA de Google et limite le nombre d’envois par adresse IP. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site.
  • Mesure d’audience et suivi des annonces : seulement avec votre accord (voir « Cookies » ci-dessous). Base légale : votre consentement.

Avec une demande de devis, un message ou une candidature sont aussi enregistrées la page d’où part votre envoi et, quand elle est connue, l’origine de votre visite (une annonce ou le site d’où vous venez, par exemple).

La vérification d’un certificat ne demande aucune donnée personnelle : seul le numéro du certificat est saisi.

3. Destinataires

Vos données sont destinées à l’équipe de QUALIPRO CERTIFICATION et, pour la conduite d’un audit, à l’auditeur missionné. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.

Elles sont traitées pour notre compte par des prestataires techniques, dans la limite de ce que leur service exige :

  • l’hébergeur du site (Hostinger) ;
  • l’hébergeur de NEXUS, la plateforme de QUALIPRO CERTIFICATION qui reçoit vos demandes et tient votre dossier (Google Cloud, données stockées dans l’Union européenne), et le service qui en diffuse les pages (Netlify) ;
  • le service de messagerie (OVH) et l’outil de devis et de facturation (Qonto) ;
  • Google, pour la protection des formulaires et, avec votre accord, pour la mesure d’audience et le suivi des annonces.

Lorsque la réglementation de la certification l’impose, des informations sont transmises aux organismes et aux autorités qu’elle désigne, notamment le Comité français d’accréditation (Cofrac) et le ministère chargé de la formation professionnelle.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Les données de vos demandes et de votre dossier sont stockées dans l’Union européenne. Certains prestataires cités ci-dessus (Google, Netlify) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données techniques, comme votre adresse IP. Ces transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

5. Durées de conservation

  • Demandes restées sans suite (devis, contact, rendez-vous, candidature) : trois ans au plus à compter de votre dernier contact.
  • Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis en archive conformément aux obligations légales (généralement cinq ans après la fin du contrat).
  • Cookies : les durées figurent ci-dessous.

6. Cookies

À votre première visite, un bandeau vous demande votre accord. Vous pouvez tout accepter, tout refuser ou choisir par catégorie, puis changer d’avis à tout moment par le lien « Cookies » en bas de chaque page.

  • Nécessaires (toujours actifs) : le cookie qp_cookies, qui retient votre choix pendant six mois ; sur les pages qui comportent un formulaire, le cookie de sécurité _GRECAPTCHA de Google reCAPTCHA (six mois) et des données techniques gardées dans votre navigateur, qui protègent le formulaire contre les envois automatisés.
  • Mesure d’audience (avec votre accord) : Google Analytics compte les pages vues. Cookies _ga et _ga_0SN0NF5355, conservés treize mois dans la plupart des navigateurs et deux ans au plus.
  • Suivi des annonces (avec votre accord) : Google Ads nous indique si une annonce a mené à une demande, et Google peut utiliser cette information pour personnaliser ses annonces. Cookie _gcl_au, conservé trois mois.

Sans votre accord, aucun cookie de mesure n’est déposé : la balise Google transmet seulement des signaux sans cookie ni identifiant, qui ne permettent pas de vous reconnaître d’une visite à l’autre.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L’accès à vos données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande ou votre dossier, et les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment : pour les cookies, par le lien « Cookies » en bas de chaque page.

Certaines données d’un dossier de certification doivent être conservées pour répondre à nos obligations : elles ne peuvent pas être effacées avant la fin de cette durée.

Pour exercer vos droits :

  • par e-mail : contact@qualiprocertification.fr
  • par courrier : QUALIPRO CERTIFICATION, 8B rue Gabriel Voisin, 51100 Reims

Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité ne vous est demandé qu’en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.

9. Modification de cette politique

QUALIPRO CERTIFICATION peut modifier cette politique, notamment pour suivre une évolution de la loi ou du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.