Accréditation et impartialité

Mis à jour le 10 novembre 20263 min de lecture

Un organisme certificateur Qualiopi doit être accrédité. L’accréditation atteste de sa compétence et de son impartialité : elle est délivrée et suivie par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Notre accréditation

Cofrac, certification de produits et services
Accréditation Cofrac Certification de produits et services n° 5‑0681

Portée disponible sur www.cofrac.fr

L’accréditation porte sur la certification de produits et services, selon la norme NF EN ISO/IEC 17065. Sa portée précise les catégories d’actions pour lesquelles QUALIPRO CERTIFICATION peut délivrer la certification Qualiopi.

Elle n’est pas acquise une fois pour toutes : le Cofrac évalue régulièrement l’organisme.

Pas de conseil, pas d’accompagnement

Un organisme certificateur ne peut pas à la fois préparer un organisme à son audit et le certifier. QUALIPRO CERTIFICATION n’assure donc ni conseil ni accompagnement préalable.

C’est la raison pour laquelle ce site présente les textes officiels sans dire comment y répondre : chaque page indicateur cite le référentiel et le guide de lecture, et s’en tient là.

Des auditeurs sans lien d’intérêt

L’auditeur de chaque mission est choisi parmi les auditeurs qualifiés par QUALIPRO CERTIFICATION. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance avec l’organisme audité : chaque auditeur tient à jour une déclaration d’intérêts, et ne peut pas être affecté à l’audit d’un organisme qu’il y a déclaré.

L’organisme audité connaît le nom de son auditeur avant l’audit. Il peut le récuser en cas de conflit d’intérêts avéré. De son côté, l’auditeur signale tout conflit d’intérêts dès qu’il reçoit son ordre de mission.

Nos auditeurs.

Une décision séparée de l’audit

Celui qui audite ne décide pas. La décision de certification est prise par le responsable opérationnel, qui ne participe pas aux audits.

Pour les décisions les plus lourdes de conséquences (réduction du périmètre, suspension, retrait, transfert), la décision finale est confiée à une personne indépendante, qui n’a participé ni à l’audit ni à la revue du dossier : un membre du comité d’impartialité ou un auditeur qualifié habilité à cet effet.

Décision et certificat · Suspension et retrait.

Le comité d’impartialité

QUALIPRO CERTIFICATION dispose d’un comité d’impartialité. Il veille à l’impartialité des activités de certification et intervient dans le traitement des appels.

Réclamations et appels

Toute réclamation est traitée par une personne qui n’a pas été impliquée dans le processus de certification concerné, dans un délai d’un mois au plus à compter de sa réception. Un appel contre une décision est traité par un responsable qui n’a pas participé à la certification ni à la décision, puis, le cas échéant, par le comité d’impartialité.

La procédure de réclamation et d’appel.

Confidentialité

Les informations recueillies pendant la certification sont confidentielles. Le rapport d’audit et les fiches de non‑conformité ne sont échangés qu’entre l’organisme, l’auditeur et QUALIPRO CERTIFICATION.

Questions fréquentes

Qui accrédite les organismes certificateurs Qualiopi ?

Le Comité français d’accréditation (Cofrac). La portée de chaque accréditation est consultable sur www.cofrac.fr.

QUALIPRO CERTIFICATION peut-il m’aider à préparer mon audit ?

Non. Un organisme certificateur n’assure ni conseil ni accompagnement préalable. Le référentiel et son guide de lecture décrivent, pour chaque indicateur, le niveau attendu.

Puis-je refuser l’auditeur désigné ?

Vous pouvez le récuser en cas de conflit d’intérêts avéré.

Qui décide de ma certification ?

Le responsable opérationnel de QUALIPRO CERTIFICATION, qui ne participe pas aux audits.

Sources

  • Procédure de certification Qualiopi de QUALIPRO CERTIFICATION.
  • Procédure « Maîtrise des réclamations et appels » de QUALIPRO CERTIFICATION.
  • Code du travail, articles L. 6316‑2.

Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.

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