En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.qualiprocertification.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est édité et géré par :
Raison sociale : QUALIPRO CERTIFICATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 8B RUE GABRIEL VOISIN, 51100 REIMS
Immatriculation : RCS REIMS sous le numéro 981 681 414 (SIRET : 98168141400018)
Téléphone : +33 7 68 02 55 78
Email : contact@qualiprocertification.fr
Directeur de la publication : [Prénom et Nom du responsable]
Contact : [Email du responsable ou contact@qualiprocertification.fr]
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de ton hébergeur, ex: O2Switch, OVH, Hostinger…]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse postale complète de l’hébergeur]
Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
Site web : [Lien vers le site de l’hébergeur]
La société QUALIPRO CERTIFICATION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société QUALIPRO CERTIFICATION.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
QUALIPRO CERTIFICATION agit en tant qu’éditeur du site. QUALIPRO CERTIFICATION est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Sauf en cas de négligence prouvée, volontaire ou de malveillance, QUALIPRO CERTIFICATION ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.qualiprocertification.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données, vos droits (accès, rectification, opposition, suppression) et l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité / insérer le lien vers la page de politique de confidentialité].
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.qualiprocertification.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims (Tribunal de Commerce de Reims), conformément aux Conditions Générales de Vente de QUALIPRO CERTIFICATION.
