Décision de certification et certificat Qualiopi

Mis à jour le 10 novembre 20263 min de lectureProcédure de certification, chapitres 9 et 10

L’audit ne se termine pas par un certificat : il se termine par un rapport. La décision de certification est prise ensuite, par une personne qui n’a pas participé à l’audit. Cette page décrit qui décide, sur quelles pièces, et ce que contient le certificat.

Qui décide
Le responsable opérationnel, qui ne participe pas aux audits
Certificat
Édité dans les 5 jours qui suivent la décision
Validité
3 ans
Affichage
Dans les locaux et sur le site internet

Qui décide ?

Chez QUALIPRO CERTIFICATION, l’auditeur ne décide pas de la certification. La procédure de certification le dit ainsi : « Le décisionnaire est le responsable opérationnel. » Et : « Le décisionnaire ne participe pas aux audits. »

Cette séparation entre celui qui audite et celui qui décide est l’une des règles d’impartialité de l’organisme. Accréditation et impartialité.

Sur quelles pièces ?

Le décisionnaire conduit une revue de décision. Il dispose pour cela :

  • du contrat de certification ;
  • du rapport d’audit définitif ;
  • des non‑conformités majeures dont l’auditeur a examiné, accepté et vérifié les corrections et actions correctives ;
  • des non‑conformités mineures dont l’auditeur a examiné et accepté le plan d’action.

Les règles de la décision

  • Une certification ne peut pas être délivrée tant qu’il reste une non‑conformité majeure non levée.
  • Cinq non‑conformités mineures ou plus sans plan d’action accepté à la date de la revue de décision constituent une non‑conformité majeure.
  • L’analyse des non‑conformités peut conduire à délivrer la certification sur les seules catégories d’actions conformes parmi celles de la demande.

Mineure, majeure, délais : les non‑conformités.

Le certificat

Après une décision favorable, le certificat est édité dans un délai de cinq jours, puis signé et envoyé. Il est aussi disponible dans votre espace NEXUS. Il comporte notamment :

  • la raison sociale de l’organisme ;
  • l’adresse du ou des sites, avec leur numéro SIRET ;
  • le numéro de déclaration d’activité et le numéro SIREN ;
  • les catégories d’actions concernées par la certification ;
  • la date de début de validité et la date d’échéance ;
  • en cas de transfert, la date de reprise de la certification ;
  • le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur.

Le certificat est valable trois ans.

Afficher son certificat

L’organisme certifié affiche son certificat dans ses locaux et sur son site internet. En l’absence de site internet, il en communique une copie à tout candidat, stagiaire, apprenti ou financeur qui en fait la demande.

Le respect de cette obligation est vérifié lors des audits suivants.

Vérifier un certificat

La validité d’un certificat délivré par QUALIPRO CERTIFICATION peut être vérifiée à tout moment, à partir de son numéro. Vérifier un certificat.

La liste des organismes certifiés est par ailleurs transmise au ministère chargé de la formation professionnelle, qui tient la liste publique.

En cas de décision défavorable

Une décision défavorable est précédée d’une procédure contradictoire : l’organisme est informé par écrit des faits retenus et dispose de dix jours ouvrés pour présenter ses observations. La décision, motivée, lui est notifiée par écrit, avec les voies de recours.

Déposer une réclamation ou un appel.

Questions fréquentes

L’auditeur décide-t-il de la certification ?

Non. L’auditeur rend ses conclusions dans son rapport. La décision est prise par le responsable opérationnel, qui ne participe pas aux audits.

Quand reçoit-on son certificat ?

Après une décision favorable, le certificat est édité dans un délai de cinq jours, puis signé et envoyé.

Le certificat doit-il être affiché ?

Oui : dans les locaux de l’organisme et sur son site internet. À défaut de site internet, une copie est communiquée à toute personne concernée qui en fait la demande.

Peut-on être certifié pour une partie seulement des catégories demandées ?

Oui. La certification peut être délivrée sur les seules catégories d’actions conformes.

Sources

  • Procédure de certification Qualiopi de QUALIPRO CERTIFICATION. Chapitres 9 et 10.
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).
  • Code du travail, articles L. 6316‑1 et R. 6316‑2.

Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.

Prêt à obtenir votre certification Qualiopi ?