Qualiopi : les textes officiels
La certification Qualiopi repose sur quelques textes : des articles du Code du travail, un décret qui fixe le référentiel, un arrêté qui fixe les modalités d’audit et un guide de lecture. Cette page les rassemble, avec leurs références.
Le Code du travail
Articles L. 6316‑1 à L. 6316‑3
L’obligation de certification, les organismes qui la délivrent et le référentiel national.
Article R. 6316‑1 et suivants
Les sept critères du référentiel et les règles de la certification.
Article L. 6313‑1
Les quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences.
Article L. 6231‑2
Les missions des centres de formation d’apprentis, auxquelles renvoient plusieurs indicateurs.
Le référentiel national qualité
Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026
Le référentiel à 33 indicateurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. JORF du 4 août 2026.
Décret n° 2019‑565 du 6 juin 2019
Le référentiel d’origine, à 32 indicateurs. Rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
L’essentiel du décret du 1er août 2026 · Ce qui change, indicateur par indicateur.
Les modalités d’audit
Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit
Les audits du cycle, leur durée, les non‑conformités, le transfert, les nouveaux entrants. Texte modifié à plusieurs reprises.
Arrêté du 28 octobre 2026
La dernière modification : durées, surveillance sur site, seuils des indicateurs 19 et 20, période de transition. JORF n° 256 du 1er novembre 2026, texte n° 6.
Le guide de lecture
Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10
Version datée de novembre 2026, publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle. Pour chaque indicateur : le niveau attendu, la non‑conformité, des exemples de preuves.
Les procédures de QUALIPRO CERTIFICATION
Procédure de certification Qualiopi
Le document qui décrit, chapitre par chapitre, la façon dont QUALIPRO CERTIFICATION certifie.
Lire la procédure de certification · Lire la procédure de réclamation et d’appel.