Qualiopi : les textes officiels

Mis à jour le 10 novembre 20261 min de lecture

La certification Qualiopi repose sur quelques textes : des articles du Code du travail, un décret qui fixe le référentiel, un arrêté qui fixe les modalités d’audit et un guide de lecture. Cette page les rassemble, avec leurs références.

Le Code du travail

Loi

Articles L. 6316‑1 à L. 6316‑3

L’obligation de certification, les organismes qui la délivrent et le référentiel national.

Règlement

Article R. 6316‑1 et suivants

Les sept critères du référentiel et les règles de la certification.

Loi

Article L. 6313‑1

Les quatre catégories d’actions concourant au développement des compétences.

Loi

Article L. 6231‑2

Les missions des centres de formation d’apprentis, auxquelles renvoient plusieurs indicateurs.

Le référentiel national qualité

Décret

Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026

Le référentiel à 33 indicateurs, en vigueur depuis le 1er novembre 2026. JORF du 4 août 2026.

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Décret

Décret n° 2019‑565 du 6 juin 2019

Le référentiel d’origine, à 32 indicateurs. Rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026.

L’essentiel du décret du 1er août 2026 · Ce qui change, indicateur par indicateur.

Les modalités d’audit

Arrêté

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit

Les audits du cycle, leur durée, les non‑conformités, le transfert, les nouveaux entrants. Texte modifié à plusieurs reprises.

Arrêté

Arrêté du 28 octobre 2026

La dernière modification : durées, surveillance sur site, seuils des indicateurs 19 et 20, période de transition. JORF n° 256 du 1er novembre 2026, texte n° 6.

Lire sur Légifrance

Le guide de lecture

Guide

Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10

Version datée de novembre 2026, publiée par le ministère chargé de la formation professionnelle. Pour chaque indicateur : le niveau attendu, la non‑conformité, des exemples de preuves.

Ce que contient le guide et comment il se lit.

Les procédures de QUALIPRO CERTIFICATION

Procédure

Procédure de certification Qualiopi

Le document qui décrit, chapitre par chapitre, la façon dont QUALIPRO CERTIFICATION certifie.

Lire la procédure de certification · Lire la procédure de réclamation et d’appel.

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