Indicateur 6 Qualiopi : contenus et modalités de mise en œuvre
L’indicateur 6 porte sur les contenus de la prestation et sur ses modalités de mise en œuvre : ils sont adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728.
« Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires. »Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
Des contenus et des modalités de mise en œuvre adaptés aux objectifs et aux publics.Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations
Les catégories d’actions concernées
Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 6 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.
Ce qui change au 1er novembre 2026
Rien. La rédaction de l’indicateur 6 n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019‑565 du 6 juin 2019.
Ce que précise le guide de lecture V10
Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non‑conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.
« Démontrer que les contenus et modalités de mise en œuvre des prestations sont adaptés aux objectifs définis en fonction des bénéficiaires. »
« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non‑conformité majeure. »
L’indicateur 6 figure dans la liste de l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit : il fait partie des indicateurs qui « ne peuvent donner lieu qu’à des non‑conformités majeures ».
« Parcours, déroulés et séquences, grilles et modalités d’évaluation, modalités techniques et pédagogiques d’accompagnement : en présentiel, à distance ou multimodale (blended learning, synchrone ou asynchrone). Supports de contractualisation, de réalisation, modalités de mise en œuvre, référentiels des diplômes, guide pratique du déroulé de la prestation, avec la durée et le calendrier. »
Pour les modalités d’accompagnement, la version 10 écrit « multimodale », là où la version 9 écrivait « mixte ».
Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »
« Pour les formations certifiantes : Le prestataire démontre que le contenu de la prestation est en cohérence avec les objectifs inscrits dans le référentiel de la certification inscrite au RNCP/RS. »
« VAE et formations certifiantes : ateliers collectifs d’explicitation de l’expérience. »
« Dans le cas où le prestataire accueille des PSH : prise en compte dans la conception et la mise en œuvre des prestations. »
« PSH : accessibilité ou possibilités d’adaptation des modalités proposées aux apprenants en situation de handicap. »
Les mots du texte
Le glossaire du guide de lecture définit plusieurs termes de l’indicateur 6.
- Blended learning
- « combinaison de séquences de formation en ligne (e-learning) et en présentiel. »
- Synchrone ou asynchrone
- « dans une formation synchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue en temps réel, par chat, par web-conférence ou par visioconférence. Les formations synchrones permettent également de partager des applications et d’interagir sur celles-ci au moment où le tuteur leur donne la main sur le document partagé. Dans une formation asynchrone, l’échange avec les autres apprenants ou avec les tuteurs s’effectue via des modes de communication ne nécessitant pas de connexion simultanée. Il peut s’agir de forums de discussion ou bien encore de l’échange de mails. »
L’indicateur 6 à l’audit
Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.
- Non‑conformité. L’indicateur 6 ne peut donner lieu qu’à une non‑conformité majeure. L’organisme dispose de trois mois pour mettre en œuvre les actions correctives.
- Audit de surveillance. L’indicateur 6 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- Renouvellement. L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.
Le calendrier
L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.
En résumé
- Indicateur 6
- Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations
- Catégories d’actions
- Les quatre catégories de l’article L. 6313‑1
- Au 1er novembre 2026
- Rédaction inchangée
- Non‑conformité
- Majeure seule
- Textes de référence
- Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026
Questions fréquentes
Que dit l’indicateur 6 Qualiopi ?
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
L’indicateur 6 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?
Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
L’indicateur 6 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?
Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.
Une non‑conformité à l’indicateur 6 peut-elle être mineure ?
Non. L’indicateur 6 fait partie des indicateurs qui, selon l’arrêté relatif aux modalités d’audit, ne peuvent donner lieu qu’à des non‑conformités majeures.
Sources
- Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Code du travail, articles L. 6313‑1 et R. 6316‑1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).
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