Indicateur 24 Qualiopi : veille sur les métiers et les emplois

Mis à jour le 10 novembre 2026Décret n° 2026‑728 · guide de lecture V10

L’indicateur 24 est la deuxième des trois veilles du critère 6. Il porte sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans les secteurs d’intervention du prestataire. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728.

Le texte en vigueur
« Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. »
Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
En une phrase
Une veille sur les compétences, les métiers et les emplois, réalisée et exploitée.
Critère 6 · Inscription dans l’environnement professionnel

Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 24 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation
Bilans de compétences
Validation des acquis de l’expérience
Formation par apprentissage

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 24 n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019‑565 du 6 juin 2019.

Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non‑conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

Le niveau attenduTous

« Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur et son impact éventuel sur les prestations. »

La non‑conformitéTous

« Dans l’échantillon audité, une non‑conformité mineure est caractérisée par l’absence d’exploitation de la veille mise en place. »

L’indicateur 24 fait partie des indicateurs dont la non‑conformité peut être mineure ou majeure.

Les exemples de preuvesTous

« Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois et documents y afférents, participations à des conférences, colloques, salon, adhésion à un réseau professionnel (syndicat, fédération, forums), abonnements à des revues professionnelles. »

« Diffusion des éléments issus de la veille au personnel du prestataire, évolutions apportées au contenu des prestations proposées. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

Nouveaux entrantsModalité adaptée

« Nouveaux entrants : Démontrer la mise en place d’une veille sur les thèmes de l’indicateur. L’impact éventuel sera audité lors de l’audit de surveillance. »

Les mots du texte

Le glossaire du guide de lecture définit un terme de l’indicateur 24.

Compétence
« capacité avérée de mettre en œuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnel les, social es ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel. »

L’indicateur 24 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

  • Non‑conformité. Une non‑conformité à l’indicateur 24 peut être mineure ou majeure. Pour une mineure, le plan d’action est mis en œuvre dans un délai de six mois et vérifié à l’audit suivant ; pour une majeure, les actions correctives sont mises en œuvre sous trois mois.
  • Nouveaux entrants. L’indicateur 24 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
  • Audit de surveillance. L’indicateur 24 est revu s’il a fait l’objet d’une non‑conformité à l’audit précédent, ou lorsque l’audit porte sur l’ensemble des indicateurs applicables, comme pour un organisme audité en tant que nouvel entrant à l’audit initial.
  • Renouvellement. L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

En résumé

Indicateur 24
Critère 6 · Inscription dans l’environnement professionnel
Catégories d’actions
Les quatre catégories de l’article L. 6313‑1
Au 1er novembre 2026
Rédaction inchangée
Non‑conformité
Mineure ou majeure
Nouveaux entrants
Modalités d’audit adaptées
Textes de référence
Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

Questions fréquentes

Que dit l’indicateur 24 Qualiopi ?

Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.

L’indicateur 24 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.

L’indicateur 24 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

Une non‑conformité à l’indicateur 24 peut-elle être mineure ?

Oui. L’indicateur 24 fait partie des indicateurs dont la non‑conformité peut être mineure ou majeure.

Comment l’indicateur 24 est-il audité pour un nouvel entrant ?

L’audit initial vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l’audit de surveillance.

Sources

  • Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
  • Code du travail, articles L. 6313‑1 et R. 6316‑1.
  • Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

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