Critère 6 Qualiopi : inscription dans l’environnement professionnel
Le critère 6 regarde le prestataire dans son environnement : trois veilles, le handicap, la sous-traitance, les partenaires de la formation en situation de travail et l’insertion professionnelle des apprentis.
« L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel. »Article R. 6316‑1 du Code du travail. Les sept critères ne sont pas modifiés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
Les indicateurs du critère 6
Le texte officiel de chaque indicateur, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Chaque indicateur a sa page.
Veille légale et réglementaire
Inchangé« Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. »
Veille sur les métiers et les emplois
Inchangé« Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. »
Veille pédagogique et technologique
Inchangé« Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements. »
Publics en situation de handicap
Inchangé« Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. »
Sous-traitance et portage salarial
Modifié« Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »
Formation en situation de travail
Inchangé« Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. »
Insertion professionnelle et poursuite d’études
Inchangé« Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences. »
Selon votre catégorie d’actions
Les indicateurs du critère 6 cochés, dans le tableau de l’annexe, pour chaque catégorie d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail.
Le critère 6 à l’audit
Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.
Indicateurs 26, 27 et 29 : majeure seule
Les autres indicateurs du critère peuvent donner lieu à une non‑conformité mineure ou majeure.
Indicateurs 24, 25 et 26 : modalités adaptées
À l’audit initial, l’auditeur vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre est vérifiée à l’audit de surveillance.
Les indicateurs revus a minima
À l’audit de surveillance, les indicateurs à non‑conformité majeure seule sont revus, avec les indicateurs 1, 17 et 19 et, selon les cas, les indicateurs 3 et 9.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs compte le critère 6 ?
7 : les indicateurs 23, 24, 25, 26, 27, 28 et 29. Les indicateurs 28 et 29 sont spécifiques à certaines catégories d’actions.
Le critère 6 change-t-il au 1er novembre 2026 ?
L’intitulé du critère, fixé par l’article R. 6316‑1 du Code du travail, ne change pas. L’indicateur 27 est modifié par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
Quels indicateurs du critère 6 ne peuvent donner lieu qu’à une non‑conformité majeure ?
Les indicateurs 26, 27 et 29, selon l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.