Critère 7 Qualiopi : appréciations et réclamations
Le critère 7 porte sur ce que disent les parties prenantes et sur ce que le prestataire en fait : le recueil des appréciations, le traitement des difficultés et des réclamations, l’amélioration continue et, pour l’apprentissage, l’évaluation des enseignements par les apprenants.
« Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées. »Article R. 6316‑1 du Code du travail. Les sept critères ne sont pas modifiés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
Les indicateurs du critère 7
Le texte officiel de chaque indicateur, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Chaque indicateur a sa page.
Recueil des appréciations
Retouché« Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »
Traitement des difficultés et des réclamations
Retouché« Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières ainsi que des aléas survenus en cours de prestation. »
Amélioration continue
Modifié« Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Évaluation des enseignements par les apprenants
Nouveau« Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »
Selon votre catégorie d’actions
Les indicateurs du critère 7 cochés, dans le tableau de l’annexe, pour chaque catégorie d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail.
Le critère 7 à l’audit
Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.
Indicateurs 31 et 32 : majeure seule
Les autres indicateurs du critère peuvent donner lieu à une non‑conformité mineure ou majeure.
Pas de modalité adaptée
Les indicateurs de ce critère sont audités en totalité dès l’audit initial.
Les indicateurs revus a minima
À l’audit de surveillance, les indicateurs à non‑conformité majeure seule sont revus, avec les indicateurs 1, 17 et 19 et, selon les cas, les indicateurs 3 et 9.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs compte le critère 7 ?
4 : les indicateurs 30, 31, 32 et 33. L’indicateur 33 est spécifique à certaines catégories d’actions.
Le critère 7 change-t-il au 1er novembre 2026 ?
L’intitulé du critère, fixé par l’article R. 6316‑1 du Code du travail, ne change pas. Les indicateurs 30, 31, 32 et 33 sont modifiés, retouchés ou créés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
Quels indicateurs du critère 7 ne peuvent donner lieu qu’à une non‑conformité majeure ?
Les indicateurs 31 et 32, selon l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.