Indicateur 13 Qualiopi : coordination des apprentissages en alternance

Mis à jour le 10 novembre 2026Décret n° 2026‑728 · guide de lecture V10

L’indicateur 13 ouvre la série des indicateurs spécifiques du critère 3. Il concerne les formations en alternance : le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe les missions confiées à l’apprenant et coordonne les apprentissages réalisés dans les deux lieux de formation. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728.

Le texte en vigueur
« Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »
Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
En une phrase
En alternance : des missions anticipées avec l’entreprise, et des apprentissages coordonnés et progressifs entre le centre et l’entreprise.
Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation

Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 13 figure parmi les indicateurs spécifiques. Il est coché pour deux des quatre catégories d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail : les actions de formation et les actions de formation par apprentissage.

Actions de formation
Bilans de compétences
Validation des acquis de l’expérience
Formation par apprentissage

Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 13 n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019‑565 du 6 juin 2019.

Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non‑conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

Afficher selon votre situationLes précisions générales restent toujours visibles.
Le niveau attenduTous

« Démontrer que les principes de la pédagogie de l’alternance sont mis en œuvre, grâce à un processus formalisé d’articulation itératif des apprentissages entre le centre de formation et l’entreprise. »

La non‑conformitéTous

« Dans l’échantillon audité, une non‑conformité mineure est caractérisée par une mise en œuvre partielle des processus définis. »

L’indicateur 13 fait partie des indicateurs dont la non‑conformité peut être mineure ou majeure.

Les exemples de preuvesTous

« Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé. Outil de capitalisation des retours d’expériences des apprenants. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

ApprentissageObligation spécifique · exemple de preuve

« CFA : Fournir le livret de suivi de l’apprentissage ou guide de l’apprenant, intégrant des éléments de preuve sur l’évolution des missions. Prise en compte effective des retours des maîtres d’apprentissage. »

« Le suivi de la période en entreprise peut être assuré par des modalités dématérialisées (échanges à distance avec l’apprenti et le maître d’apprentissage, outils de suivi, comptes rendus) garantissant la continuité de l’accompagnement. »

« CFA : Contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, identification d’un référent unique pour le suivi des échanges avec l’alternant et l’entreprise. Prise en compte des enjeux de santé et sécurité au travail (dans la capitalisation des retours d’expérience), calendrier de l’alternance. Mise en relation des CFA avec les acteurs associatifs et publics locaux, dont les CROUS. »

Formation à distanceObligation spécifique

« FOAD : la période en entreprise (apprentissage ou en stage) doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours. »

Publics en situation de handicapExemple de preuve

« PSH : outil de liaison sur les adaptations de la formation en entreprise. »

Nouveaux entrantsModalité adaptée

« Nouveaux entrants : un processus d’articulation des apprentissages est formalisé pour les deux lieux de formation : en centre de formation et en entreprise. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance. »

Sous-traitanceCas particulier

« Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. »

Ce que la version 10 ajouteRésumé

La version 10 du guide ajoute, pour les CFA, des précisions sur le référent unique et sur le livret d’apprentissage.

Les mots du texte

Le glossaire du guide de lecture définit un terme de l’indicateur 13.

Alternance
« modalité de formation qui se caractérise par l’acquisition organisée et progressive de compétences dans le cadre d’activités formatives et professionnelles. Celles-ci se déroulent en alternance en centre de formation (ou à distance) et en entreprise (ou dans une structure d’insertion par l’activité économique). »

L’indicateur 13 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

  • Non‑conformité. Une non‑conformité à l’indicateur 13 peut être mineure ou majeure. Pour une mineure, le plan d’action est mis en œuvre dans un délai de six mois et vérifié à l’audit suivant ; pour une majeure, les actions correctives sont mises en œuvre sous trois mois.
  • Nouveaux entrants. L’indicateur 13 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
  • Audit de surveillance. L’indicateur 13 est revu s’il a fait l’objet d’une non‑conformité à l’audit précédent, ou lorsque l’audit porte sur l’ensemble des indicateurs applicables, comme pour un organisme audité en tant que nouvel entrant à l’audit initial.
  • Renouvellement. L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

En résumé

Indicateur 13
Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation
Catégories d’actions
Actions de formation, Formation par apprentissage
Au 1er novembre 2026
Rédaction inchangée
Non‑conformité
Mineure ou majeure
Nouveaux entrants
Modalités d’audit adaptées
Textes de référence
Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

Questions fréquentes

Que dit l’indicateur 13 Qualiopi ?

Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.

L’indicateur 13 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.

L’indicateur 13 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Non. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation et les actions de formation par apprentissage.

Une non‑conformité à l’indicateur 13 peut-elle être mineure ?

Oui. L’indicateur 13 fait partie des indicateurs dont la non‑conformité peut être mineure ou majeure.

Comment l’indicateur 13 est-il audité pour un nouvel entrant ?

L’audit initial vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l’audit de surveillance.

Sources

  • Décret n° 2026‑728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
  • Code du travail, articles L. 6231‑2 (3°), L. 6313‑1 et R. 6316‑1.
  • Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
  • Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

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