Critère 3 sur 7Article R. 6316‑1 du Code du travail

Critère 3 Qualiopi : accueil, accompagnement, suivi et évaluation

Le critère 3 suit le bénéficiaire pendant la prestation : l’information sur le déroulement, l’adaptation et le suivi, l’évaluation, la prévention des ruptures et, pour l’alternance et l’apprentissage, la coordination avec l’entreprise et les droits des apprentis.

L’intitulé officiel du critère
« L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre. »
Article R. 6316‑1 du Code du travail. Les sept critères ne sont pas modifiés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
8indicateurs, du 9 au 16
4communs aux quatre catégories
3modifiés, retouchés ou créés au 1er novembre 2026
5à non‑conformité majeure seule

Les indicateurs du critère 3

Le texte officiel de chaque indicateur, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Chaque indicateur a sa page.

9

Information sur le déroulement

Inchangé

« Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : mineure ou majeure
10

Adaptation de la prestation et du suivi

Inchangé

« Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : majeure seule
11

Évaluation de l’atteinte des objectifs

Inchangé

« Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : majeure seule
12

Engagement et prévention des ruptures

Modifié

« Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Il s’assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : mineure ou majeure
13

Coordination des apprentissages en alternance

Inchangé

« Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. »

Actions de formation · Formation par apprentissageNon‑conformité : mineure ou majeure
14

Accompagnement socio-professionnel et citoyenneté

Modifié

« Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Il dispose d’une procédure de traitement sans délai des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant en formation ou dans l’entreprise d’accueil. »

Formation par apprentissageNon‑conformité : majeure seule
15

Droits et devoirs des apprentis

Modifié

« Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel, de manière renforcée lorsqu’ils sont mineurs. Il les informe des dispositifs d’accompagnement, de prévention et de signalement des situations de violences, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes et de discriminations, ainsi que des interlocuteurs susceptibles de les accompagner. Il communique les coordonnées du médiateur de l’apprentissage et veille à signaler les dysfonctionnements à l’inspection du travail. »

Formation par apprentissageNon‑conformité : majeure seule
16

Présentation à la certification

Inchangé

« Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification. »

Actions de formation · Validation des acquis de l’expérience · Formation par apprentissageNon‑conformité : majeure seule
Rédaction modifiée au 1er novembre 2026Nouvel indicateur

Selon votre catégorie d’actions

Les indicateurs du critère 3 cochés, dans le tableau de l’annexe, pour chaque catégorie d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail.

Catégorie d’actionsIndicateursLesquels
Actions de formation69, 10, 11, 12, 13, 16
Bilans de compétences49, 10, 11, 12
Validation des acquis de l’expérience59, 10, 11, 12, 16
Formation par apprentissage89, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16

Le critère 3 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

Non‑conformités

Indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16 : majeure seule

Les autres indicateurs du critère peuvent donner lieu à une non‑conformité mineure ou majeure.

Nouveaux entrants

Indicateurs 11, 13 et 14 : modalités adaptées

À l’audit initial, l’auditeur vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre est vérifiée à l’audit de surveillance.

Surveillance

Les indicateurs revus a minima

À l’audit de surveillance, les indicateurs à non‑conformité majeure seule sont revus, avec les indicateurs 1, 17 et 19 et, selon les cas, les indicateurs 3 et 9.

Questions fréquentes

Combien d’indicateurs compte le critère 3 ?

8 : les indicateurs 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16. Les indicateurs 13, 14, 15 et 16 sont spécifiques à certaines catégories d’actions.

Le critère 3 change-t-il au 1er novembre 2026 ?

L’intitulé du critère, fixé par l’article R. 6316‑1 du Code du travail, ne change pas. Les indicateurs 12, 14 et 15 sont modifiés, retouchés ou créés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.

Quels indicateurs du critère 3 ne peuvent donner lieu qu’à une non‑conformité majeure ?

Les indicateurs 10, 11, 14, 15 et 16, selon l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.

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