Critère 1 sur 7Article R. 6316‑1 du Code du travail

Critère 1 Qualiopi : information du public

Le critère 1 porte sur ce que le public peut savoir avant de s’engager : les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. Ses trois indicateurs sont modifiés au 1er novembre 2026.

L’intitulé officiel du critère
« Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus. »
Article R. 6316‑1 du Code du travail. Les sept critères ne sont pas modifiés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.
3indicateurs, du 1 au 3
2communs aux quatre catégories
3modifiés, retouchés ou créés au 1er novembre 2026
0à non‑conformité majeure seule

Les indicateurs du critère 1

Le texte officiel de chaque indicateur, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Chaque indicateur a sa page.

1

Information du public

Modifié

« Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, type de reconnaissance de la formation délivrée, durée, modalités pédagogiques et de financements, délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes en situation de handicap. Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d’accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : mineure ou majeure
2

Indicateurs de résultats

Modifié

« Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants. »

Les quatre catégories d’actionsNon‑conformité : mineure ou majeure
3

Information sur les certifications préparées

Modifié

« Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés. »

Actions de formation · Validation des acquis de l’expérience · Formation par apprentissageNon‑conformité : mineure ou majeure
Rédaction modifiée au 1er novembre 2026Nouvel indicateur

Selon votre catégorie d’actions

Les indicateurs du critère 1 cochés, dans le tableau de l’annexe, pour chaque catégorie d’actions de l’article L. 6313‑1 du Code du travail.

Catégorie d’actionsIndicateursLesquels
Actions de formation31, 2, 3
Bilans de compétences21, 2
Validation des acquis de l’expérience31, 2, 3
Formation par apprentissage31, 2, 3

Le critère 1 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

Non‑conformités

Mineure ou majeure pour tous

Les autres indicateurs du critère peuvent donner lieu à une non‑conformité mineure ou majeure.

Nouveaux entrants

Indicateurs 2 et 3 : modalités adaptées

À l’audit initial, l’auditeur vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre est vérifiée à l’audit de surveillance.

Surveillance

Les indicateurs revus a minima

À l’audit de surveillance, les indicateurs à non‑conformité majeure seule sont revus, avec les indicateurs 1, 17 et 19 et, selon les cas, les indicateurs 3 et 9.

Questions fréquentes

Combien d’indicateurs compte le critère 1 ?

3 : les indicateurs 1, 2 et 3. L’indicateur 3 est spécifique à certaines catégories d’actions.

Le critère 1 change-t-il au 1er novembre 2026 ?

L’intitulé du critère, fixé par l’article R. 6316‑1 du Code du travail, ne change pas. Les indicateurs 1, 2 et 3 sont modifiés, retouchés ou créés par le décret n° 2026‑728 du 1er août 2026.

Quels indicateurs du critère 1 ne peuvent donner lieu qu’à une non‑conformité majeure ?

Aucun. Tous les indicateurs de ce critère peuvent donner lieu à une non‑conformité mineure ou majeure.

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