Il est encadré par l’arrêté du 6 juin 2019 et l’arrêté du 31 mai 2023.
Coordonnées à jour du dirigeant et organigramme nominatif,
Adresse(s) du ou des sites exploités,
Description des activités exercées depuis l'audit initial (catégories d'actions, modalités, sous-traitance éventuelle),
Dernier Bilan Pédagogique et Financier disponible.
L’audit de surveillance se tient par défaut à distance, via visioconférence et partage d’écran.
Demande explicite de votre part,
Signalement reçu par QUALIPRO CERTIFICATION ou autorité de contrôle,
Décision motivée de notre part au regard d'une analyse de risques.
Les indicateurs ayant fait l'objet de non-conformités lors de l'audit initial (vérification de la levée pérenne).
Plusieurs indicateurs systématiquement réévalués, notamment les indicateurs 1, 17 et 19 (information du public, traitement des réclamations, amélioration continue).
La bonne tenue de l'affichage du certificat dans vos locaux et sur votre site internet, ainsi que le respect des règles d'utilisation de la marque Qualiopi.
À la différence de l’audit initial, l’audit de surveillance ne délivre pas un nouveau certificat — il valide la poursuite de votre certification en cours.
Levée des éventuelles non-conformités
QUALIPRO CERTIFICATION statue après revue indépendante du dossier. Trois issues possibles :
Maintien de la certification — cas le plus fréquent,
Suspension en cas de NC majeure non levée dans les délais,
Retrait dans les cas les plus graves (fausses déclarations, manquements répétés, etc.).
En cas de maintien, vous poursuivez votre cycle de 3 ans jusqu'à l'audit de renouvellement, à programmer 3 à 4 mois avant la date d'échéance pour absorber un éventuel délai de levée de non-conformités.
Entre le 14e et le 22e mois suivant la date de délivrance de votre certificat. La fenêtre est large pour permettre une planification souple, mais elle est impérative : un audit hors fenêtre vaut absence d'audit et entraîne la suspension du certificat.
Le format distanciel est privilégié par la réglementation pour fluidifier le suivi qualité, sans dégrader la rigueur de l'évaluation. La visioconférence et le partage d'écran permettent une consultation des preuves équivalente à un audit sur site.
Oui. Il suffit d'en faire la demande lors de la planification.
La certification est suspendue le temps de réaliser l'audit. Au-delà d'un certain délai, elle peut être retirée — un nouveau cycle complet (audit initial) devient alors nécessaire pour récupérer la certification.
Plus courte que l'audit initial — généralement quelques heures à une journée selon votre structure et le périmètre à couvrir. Une demi-journée supplémentaire pour les nouveaux entrants.
La mise à jour de votre dossier administratif est demandée par QUALIPRO CERTIFICATION avant l'audit (BPF, organigramme, description d'activité, etc.). Le jour J, vous présentez les éléments de preuve relatifs aux indicateurs concernés — même typologie qu'à l'audit initial, sur un périmètre plus restreint.
Non. Le certificat émis à l'initial reste en vigueur pour ses 3 ans. La surveillance n'émet pas de nouveau certificat — elle valide la continuité du cycle.
Oui. Depuis le 1er septembre 2023, l'affichage du certificat dans vos locaux et sur votre site internet est obligatoire (ou sa communication à toute personne en faisant la demande, à défaut de site internet). Son absence constitue une non-conformité majeure.
Tout changement structurant (changement de raison sociale, transfert de siège, fusion, modification du périmètre…) doit être déclaré à QUALIPRO CERTIFICATION sans délai. Selon le cas, un audit complémentaire peut être déclenché en amont ou en parallèle de la surveillance.
