L’obligation Qualiopi s’applique à tout prestataire qui souhaite voir ses prestations financées par des fonds publics ou mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Régions, État. Quatre grandes familles d’activité entrent dans son champ, formation continue, bilan de compétences, VAE, apprentissage déclinées en autant de profils particuliers : nouveaux entrants, sous-traitants, structures multi-sites, formateurs indépendants, organismes étrangers, etc. Découvrez ci-dessous les profils concernés et les spécificités de la certification dans chaque cas.
La formation continue regroupe l’ensemble des actions visant à développer ou actualiser les compétences d’un public adulte, déjà engagé dans la vie active ou en transition. Ces actions prennent des formes très variées : sessions en présentiel, modules en distanciel, parcours en alternance, ou apprentissage en situation de travail (AFEST).
Pour ce profil, 28 indicateurs du RNQ sont mobilisés à l’audit (parfois moins selon les modalités proposées). Les points particulièrement scrutés portent sur l’analyse des besoins, la traçabilité des parcours et l’évaluation des acquis.
Le bilan de compétences est une prestation strictement encadrée par le Code du travail. Sa finalité : permettre au bénéficiaire d’analyser ses compétences, ses aptitudes et ses motivations en vue de définir un projet professionnel cohérent, voire un projet de formation associé.
Trois règles structurent cette activité : le consentement explicite du bénéficiaire, une durée plafonnée à 24 heures par bilan, et la remise d’un document de synthèse confidentiel.
Pour ce profil, 21 indicateurs du RNQ sont applicables.
La Validation des Acquis de l’Expérience permet d’obtenir une certification professionnelle inscrite au RNCP sur la base de l’expérience acquise.
Pour la VAE, 23 indicateurs sont applicables, avec une attention particulière portée à la qualification des accompagnateurs et à l’individualisation du parcours.
Les CFA forment des apprentis sous contrat dans le cadre d’un diplôme ou d’un titre RNCP. Leur activité combine enseignement général, formation technique et préparation à l’exercice de la citoyenneté, en alternance avec une mise en pratique en entreprise.
C’est la catégorie la plus exigeante en matière de certification : les 32 indicateurs du RNQ s’appliquent intégralement, en raison de la complexité du dispositif et de la double pédagogie centre/entreprise.
Le formateur indépendant qu’il exerce en micro-entreprise, en EI, en EURL ou autre, conçoit et délivre lui-même ses prestations. Il porte seul la responsabilité de l’analyse des besoins, de l’ingénierie pédagogique, de l’animation et de l’évaluation.
Le statut indépendant ne constitue aucune dérogation à l’obligation Qualiopi. Dès qu’un seul euro de financement public ou mutualisé entre dans le tableau, la certification s’impose. Le niveau de chiffre d’affaires n’est pas davantage un critère d’exemption — il influe seulement sur la durée de l’audit.
Le statut de nouvel entrant, défini par l’arrêté du 31 mai 2023, désigne tout prestataire dans sa première année d’activité pour une catégorie d’actions donnée. Il emporte deux conséquences concrètes :
Au moment de la demande, vous devez également joindre une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes pas engagé dans une démarche similaire ailleurs et que vous n’avez pas fait l’objet d’un refus de certification au cours des trois derniers mois.
La sous-traitance dans le champ de la formation a été nettement encadrée en 2024, en particulier pour les prestations financées via le CPF : dans ce cas, le sous-traitant doit lui-même être certifié Qualiopi, en plus du donneur d’ordre.
Pour les autres canaux de financement (OPCO, conseils régionaux, etc.), la règle dépend du contrat avec le donneur d’ordre et du financement mobilisé. Une vérification au cas par cas reste indispensable avant de signer.
Une auto-école entre dans le champ Qualiopi dès lors qu’elle propose des formations financées par fonds publics ou mutualisés, typiquement, le permis B finançable via le CPF. L’audit suit alors les règles standard du RNQ.
À noter que les écoles de conduite peuvent également solliciter le label qualité de la DSR (Délégation à la Sécurité Routière), qui répond à une logique distincte. Les deux dispositifs ne sont pas exclusifs et peuvent coexister.
QUALIPRO CERTIFICATION intervient sur l’ensemble du territoire français, métropole et outre-mer compris. Que vous soyez basé en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion ou à Mayotte, vos audits Qualiopi sont conduits selon les mêmes modalités qu’en métropole.
Depuis le 1er janvier 2024, les organismes dispensant des formations à destination des élus locaux sont soumis à l’obligation Qualiopi. Une exemption est toutefois prévue : tant que les recettes annuelles tirées de cette activité n’excèdent pas 150 000 €, la certification reste optionnelle.
Un organisme dont le siège social est implanté à l’étranger peut détenir la certification Qualiopi sous trois conditions cumulatives :
L’audit est conduit auprès de ce représentant, qui rassemble et présente les preuves nécessaires.
Les universités, grandes écoles et autres établissements d’enseignement supérieur sont concernés par Qualiopi pour leurs activités de formation professionnelle continue entrant dans le champ du Code du travail : formations diplômantes ouvertes en reprise d’études, modules certifiants, prestations VAE, etc. Les formations initiales sous statut étudiant ne sont pas soumises à cette obligation.
