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Liste des indicateurs Qualiopi

Critère 1 : Conditions d'information
Indicateur 1 : L'information du public
L’organisme de formation s’engage à mettre à la disposition du grand public des données transparentes, complètes et contrôlables concernant ses offres, les délais d’intégration ainsi que les performances accomplies.
Indicateur universel : applicable à l’ensemble des prestations (AF, BC, VAE, CFA)

Les attentes de cet indicateur

L’objectif est de fournir des données parfaitement lisibles et exhaustives, englobant la totalité des critères requis par le référentiel. Il est impératif que ces renseignements soient régulièrement actualisés.

Les exigences spécifiques

Pour l'ensemble des acteurs

Les renseignements doivent être communiqués avant toute signature de contrat, peu importe le canal utilisé (site web, brochure physique, proposition commerciale par e-mail…).

Actions certifiantes

Il faut impérativement préciser l’intitulé exact de la certification visée, son code d’enregistrement (RNCP/RS), l’identité de l’entité certificatrice et sa date de validation.

Pour l'ensemble des acteurs

Les renseignements doivent être communiqués avant toute signature de contrat, peu importe le canal utilisé (site web, brochure physique, proposition commerciale par e-mail…).

Bilans de Compétences (BC)

La communication des prérequis d’entrée n’est pas une exigence pour cette typologie d’action.

Dispositifs de VAE

Les prérequis et les étapes de la démarche doivent être parfaitement explicites, y compris les méthodes d’évaluation et de vérification d’éligibilité. Pour les diplômes relevant de l’Éducation Nationale, l’information sur l’étude personnalisée (nécessaire à la recevabilité) doit être formellement transmise.

Quelles preuves apporter lors de l'audit ?

Formation, VAE, Apprentissage

Tout support à vocation informative : brochures de présentation, pages de votre site web, publications sur les réseaux sociaux, encarts publicitaires, devis ou Conditions Générales de Vente (CGV).

Bilans de Compétences

N’importe quel document explicitant le cadre juridique du bilan, les finalités de l’accompagnement et les moyens de prise en charge financière.

Public Handicap (PSH)

Vos supports détaillant votre politique d’inclusion, les aménagements prévus et les modalités pratiques d’accueil de ce public.

Les risques de non-conformité

Audit de renouvellement

Écart Mineur

Les situations suivantes peuvent déclencher un défaut mineur :

L'accès à vos informations est complexe ou partiellement entravé.

Il manque des éléments secondaires (par exemple : absence de certains taux de réussite pour un organisme ayant déjà dispensé des sessions).

Audit de renouvellement

Écart Majeur

Les situations suivantes peuvent déclencher un défaut mineur :

Le public ne peut tout simplement pas accéder aux informations.

Le contenu fourni est obsolète, erroné ou gravement incomplet.

Lors de l'analyse de l'échantillon par l'auditeur, des lacunes récurrentes et importantes sont constatées sur plusieurs de vos dossiers.

Lexique et définitions clés

Délai d’accès : Le laps de temps estimatif s’écoulant entre la requête initiale du stagiaire et le démarrage effectif de son apprentissage.
Durée : Exprimée en jours ou en heures, elle représente le volume de l’action. Elle peut aussi être quantifiée sous forme de forfait.
Méthodes mobilisées : L’ensemble des techniques, approches et ressources pédagogiques mises en œuvre durant la session pour assurer la transmission des savoirs.
Modalités d’accès : Les différentes étapes et la procédure globale à suivre pour valider son inscription.
Modalités d’évaluation : Les outils et techniques utilisés pour jauger, de manière objective, le niveau et les acquis de l’apprenant, que ce soit en cours ou en fin de parcours.
Tarifs : L’affichage du coût financier de la prestation ou, à défaut, l’explication des grilles et conditions tarifaires applicables.

Objectifs : La définition claire des capacités et des compétences mesurables qui seront développées par l’apprenant à l’issue de l’action.

  • Aptitude : La faculté théorique ou pratique à mobiliser un savoir pour résoudre une problématique donnée ou exécuter une tâche.
  • Compétences : La capacité concrète et démontrée à exploiter des connaissances et des savoir-être dans un contexte métier, académique ou personnel.
  • Prérequis : Le niveau, les diplômes ou les connaissances indispensables que le candidat doit posséder avant de pouvoir débuter la formation.
Prise en compte du handicap (PSH) : L’ensemble des dispositions, aménagements matériels et adaptations pédagogiques prévus pour accueillir de manière sécurisée et optimale le public en situation de handicap.

Foire aux questions sur l'indicateur 1

Absolument. Chaque information requise doit être traitée, peu importe la taille de votre structure ou la nature de la prestation dispensée. L'absence d'un seul de ces éléments entrainera une remarque de l'auditeur (écart mineur ou majeur selon l'importance de l'omission).

Affirmatif. L'indication de vos prix, ou à minima de vos modalités de tarification, est une exigence fondamentale qui doit être présentée au candidat avant toute contractualisation.

Pas du tout. Le label Qualiopi ne vous oblige pas à devenir un expert du web. Un catalogue papier, un document PDF envoyé par mail, ou même une brochure physique sont des preuves valables, à la seule condition que vos clients puissent y avoir accès avant de s'engager avec vous.

Cela consiste à expliquer concrètement comment vous accompagnez les personnes en situation de handicap. Il s'agit de détailler l'accessibilité de vos locaux (PMR), la façon dont vous pouvez adapter vos supports de cours, ou, si nécessaire, comment vous réorientez la personne vers des partenaires spécialisés (comme l'Agefiph).

Ces évolutions régulières du Ministère visent à affiner les exigences et à éclaircir les zones d'ombre. Les dernières mises à jour apportent par exemple des nuances très utiles pour les organismes sous-traitants, les structures en phase de création ou celles proposant des certifications officielles.

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