# Suspension et retrait de la certification Qualiopi

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Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

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Mis à jour le 10 novembre 2026 3 min de lecture Procédure de certification, chapitres 15 et 16

Un certificat Qualiopi peut être suspendu ou retiré avant son échéance. La procédure de QUALIPRO CERTIFICATION définit les deux termes : la suspension est « l’invalidité temporaire d’un certificat » ; le retrait est « l’annulation d’un certificat ». Aucune de ces décisions n’est prise sans que l’organisme ait pu présenter ses observations.

## Dans quels cas ?

Les principaux cas prévus par l’arrêté relatif aux modalités d’audit et par notre procédure :

- une non-conformité majeure dont les actions correctives ne sont pas mises en œuvre dans le délai de trois mois : la certification est suspendue, puis retirée si la non-conformité n’est toujours pas levée trois mois plus tard (à l’audit initial, la certification est refusée) ;
- un audit qui n’a pas pu se dérouler, du fait de l’organisme, dans le calendrier prévu ;
- des informations ou des documents inexacts fournis par l’organisme, ou une certification obtenue sur la base de fausses déclarations ;
- un usage abusif de la marque Qualiopi ;
- une réclamation avérée contre l’organisme certifié ;
- pour un organisme certifié comme nouvel entrant, un changement substantiel de sa gouvernance et de ses statuts dans les quatorze mois qui suivent sa première certification : la certification est suspendue jusqu’à un audit complémentaire sur site.

## La procédure contradictoire

Avant toute décision défavorable, QUALIPRO CERTIFICATION engage une procédure contradictoire :

- une notification écrite précise les faits retenus ;
- l’organisme dispose de dix jours ouvrés pour produire ses observations et ses justificatifs ;
- les éléments fournis sont analysés par une personne indépendante de l’instruction initiale ;
- la décision définitive, motivée, est notifiée par écrit, avec les voies de recours.

Seule la suspension prononcée à titre conservatoire, à la suite d’un signalement, prend effet immédiatement : la procédure contradictoire est alors conduite dans les dix jours ouvrés qui suivent.

## Qui décide ?

La décision de suspension ou de retrait n’est pas prise par la personne qui a instruit le dossier. Elle est confiée à une personne indépendante, désignée parmi :

- un membre du comité d’impartialité n’ayant participé ni à l’audit ni à la revue du dossier ;
- un auditeur qualifié, habilité à intervenir comme décisionnaire indépendant, n’ayant participé ni à l’audit ni à la revue du dossier.

## Pendant la suspension

- L’organisme ne peut plus faire référence à son certificat jusqu’à la fin de la suspension.
- Une suspension dure trois mois. Elle ne peut être reconduite qu’une fois.
- Toute période de suspension est suivie d’un audit, qui vérifie la situation de l’organisme.
- Une suspension ne décale pas les échéances du cycle de certification.

## Le retrait, total ou partiel

Le retrait annule le certificat. Il peut être décidé sans passer par une période de suspension.

Il peut aussi ne porter que sur une catégorie d’actions : depuis le 1er novembre 2026, lorsque l’audit de surveillance fait apparaître qu’aucune action de formation, ou aucune action de formation par apprentissage, n’a été réalisée depuis l’audit initial, la certification est retirée pour la catégorie concernée.

## Quand la certification prend fin sans décision

La certification prend fin, sans suspension ni retrait, lorsque l’organisme n’engage pas son renouvellement à l’échéance, résilie son contrat de certification ou cesse son activité. Une nouvelle demande reste possible : elle donne lieu à un audit initial.

Depuis le 1er novembre 2026, la certification est aussi interrompue entre la date d’échéance du certificat et la date de la décision de renouvellement, lorsque celle-ci intervient après l’échéance.

## Contester une décision

L’organisme concerné par une suspension ou un retrait peut présenter un recours. [Déposer une réclamation ou un appel](https://qualiprocertification.com/reclamations-et-appels/).

## Questions fréquentes

### Quelle est la différence entre suspension et retrait ?

La suspension est l’invalidité temporaire du certificat ; le retrait est son annulation.

### Une suspension prolonge-t-elle le certificat ?

Non. Une période de suspension ne décale pas les échéances du cycle de certification.

### Peut-on transférer une certification suspendue ?

Non. Une certification suspendue ou retirée ne peut pas faire l’objet d’un transfert.

### Peut-on redemander la certification après un retrait ?

Oui. Une nouvelle demande donne lieu à un audit initial.

## Sources

- Procédure de certification Qualiopi de QUALIPRO CERTIFICATION. Chapitres 15 et 16.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.
