# Qu’est-ce que la certification Qualiopi ?

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/quest-ce-que-le-qualiopi/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Qualiopi · L’essentiel](https://qualiprocertification.com/qualiopi/)

Mis à jour le 10 novembre 2026 3 min de lecture Article L. 6316-1 du Code du travail

La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par un prestataire d’actions concourant au développement des compétences. Depuis le 1er janvier 2022, elle est exigée de tout prestataire qui souhaite accéder aux financements publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Régions, État.

- **Depuis** : Le 1er janvier 2022
- **Référentiel** : 7 critères, 33 indicateurs
- **Durée du certificat** : 3 ans
- **Délivrée par** : Un organisme certificateur accrédité

## Une certification de processus

Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Elle ne porte pas sur le contenu pédagogique d’une formation : elle atteste que le prestataire respecte, dans sa manière de travailler, le référentiel national qualité.

Elle est prévue par l’article L. 6316-1 du Code du travail, issu de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

## À quoi donne-t-elle accès ?

L’article L. 6316-1 vise les prestataires financés par :

- un opérateur de compétences (OPCO) ;
- une association Transitions Pro ;
- l’État ou une région ;
- la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le compte personnel de formation (CPF) ;
- France Travail ;
- l’Agefiph.

Sans certification, ces financements ne sont pas accessibles. Les pages [Qualiopi et CPF](https://qualiprocertification.com/qualiopi-cpf-financement/), [Qualiopi et OPCO](https://qualiprocertification.com/qualiopi-opco-financement/) et [Qualiopi et France Travail](https://qualiprocertification.com/qualiopi-france-travail-financement/) détaillent chaque circuit ; la page [Qualiopi est-il obligatoire ?](https://qualiprocertification.com/qualiopi-obligatoire/) précise les cas où la certification n’est pas exigée.

## Quatre catégories d’actions

La certification est délivrée pour une ou plusieurs des quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail :

- les [actions de formation](https://qualiprocertification.com/qualiopi-organisme-de-formation/) ;
- les [bilans de compétences](https://qualiprocertification.com/qualiopi-bilan-de-competences/) ;
- les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience ([VAE](https://qualiprocertification.com/qualiopi-vae/)) ;
- les [actions de formation par apprentissage](https://qualiprocertification.com/qualiopi-cfa-apprentissage/).

Le certificat mentionne les catégories pour lesquelles le prestataire est certifié. [Comprendre les quatre catégories](https://qualiprocertification.com/categories-actions-qualiopi/).

## Le référentiel : 7 critères, 33 indicateurs

La certification est délivrée sur la base du référentiel national qualité. Ses sept critères sont fixés par l’article R. 6316-1 du Code du travail ; ses indicateurs sont au nombre de 33 depuis le 1er novembre 2026, date d’entrée en vigueur du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

Tous les indicateurs ne s’appliquent pas à tous les prestataires : 22 sont communs aux quatre catégories d’actions, 11 sont spécifiques. [Lire le référentiel, indicateur par indicateur](https://qualiprocertification.com/referentiel-national-qualite/).

## Qui délivre la certification ?

La certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le Comité français d’accréditation (Cofrac), ou par une instance de labellisation reconnue par France compétences (article L. 6316-2 du Code du travail).

QUALIPRO CERTIFICATION est un organisme certificateur. Accréditation Cofrac Certification de produits et services n° 5-0681, portée disponible sur www.cofrac.fr. [Ce que garantit l’accréditation](https://qualiprocertification.com/accreditation-impartialite/).

## Un cycle de trois ans

Le certificat est valable trois ans. Le cycle compte trois audits :

- l’[audit initial](https://qualiprocertification.com/audit-initial-qualiopi/), sur site, qui précède le certificat ;
- l’[audit de surveillance](https://qualiprocertification.com/audit-de-surveillance/), entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention du certificat ;
- l’[audit de renouvellement](https://qualiprocertification.com/audit-de-renouvellement/), sur site, avant la date d’échéance du certificat.

[Le calendrier du cycle, étape par étape](https://qualiprocertification.com/cycle-certification-qualiopi/).

## Ce que la certification n’est pas

- Elle n’est pas un label sur le contenu des formations : elle porte sur le processus.
- Elle ne remplace pas la déclaration d’activité : le [numéro de déclaration d’activité](https://qualiprocertification.com/numero-declaration-activite-nda/) est une démarche distincte.
- Elle n’est pas un accompagnement : organisme certificateur, QUALIPRO CERTIFICATION n’assure ni conseil ni accompagnement préalable.

## Questions fréquentes

### Depuis quand la certification Qualiopi est-elle exigée ?

Depuis le 1er janvier 2022, pour les prestataires qui souhaitent accéder aux financements publics et mutualisés de la formation professionnelle.

### Combien de temps la certification est-elle valable ?

Trois ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois qui suivent l’obtention du certificat.

### Combien d’indicateurs compte le référentiel ?

33 depuis le 1er novembre 2026, répartis dans sept critères. Leur nombre applicable dépend des catégories d’actions du prestataire.

### Qui délivre la certification Qualiopi ?

Un organisme certificateur accrédité par le Cofrac, ou une instance de labellisation reconnue par France compétences.

## Sources

- Code du travail, articles L. 6313-1, L. 6316-1, L. 6316-2 et R. 6316-1.
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente les textes officiels et la procédure de QUALIPRO CERTIFICATION ; elle ne constitue pas un conseil.
