# Indicateur 5 Qualiopi : objectifs de la prestation

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-5-qualiopi-objectifs-operationnels-evaluables/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations](https://qualiprocertification.com/critere-2-qualiopi-objectifs-et-adaptation-des-prestations/) Rédaction inchangée

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 5 porte sur les objectifs de la prestation : le prestataire les définit, et ils sont opérationnels et évaluables. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

En une phrase

> Chaque prestation a des objectifs définis, opérationnels et évaluables.

Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 5 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 5 n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Démontrer que les objectifs spécifiques à la prestation ont été définis et peuvent faire l’objet d’une évaluation. »

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

L’indicateur 5 figure dans la liste de l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit : il fait partie des indicateurs qui « ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures ».

**Les exemples de preuvesTous**

« Tous supports et outils d’analyse, existence d’indicateurs de suivi et de résultats, supports de contractualisation, identification des compétences visées par la prestation, des objectifs pédagogiques intermédiaires et finaux, référentiel de la certification. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Formations certifiantesObligation spécifique**

« Pour les formations certifiantes : les objectifs doivent être conformes aux objectifs fixés par la certification inscrite au RNCP/RS. »

**Apprentissage et alternanceObligation spécifique**

« CFA ou alternance : ces objectifs doivent être exprimés en compétences et/ou capacités professionnelles à acquérir et/ou en certifications visées. »

**Bilans de compétencesObligation spécifique**

« CBC : il existe des outils et grilles utilisés pour codéfinir les objectifs en phase préliminaire et des documents de synthèse. Il peut s’agir d’objectifs en lien avec le développement des compétences à s’orienter. »

**Validation des acquis de l’expérienceObligation spécifique · exemple de preuve**

« VAE : l’accompagnement est contractualisé et énonce les engagements respectifs du bénéficiaire et de l’accompagnateur. »

« VAE : fiches de travail formalisant le cadre de travail avec le bénéficiaire, programme de travail avec durées prévues, entretiens avec accompagnateurs. »

**Sous-traitanceCas particulier**

« Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il tient compte des objectifs définis par le donneur d’ordres. »

## Les mots du texte

Le glossaire du guide de lecture définit un terme de l’indicateur 5.

- **Objectifs opérationnels et évaluables** : « objectifs identifiés de la prestation, à court et/ou moyen-terme, observables et mesurables »

## L’indicateur 5 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** L’indicateur 5 ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. L’organisme dispose de trois mois pour mettre en œuvre les actions correctives.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 5 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 5** : Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Rédaction inchangée
- **Non-conformité** : Majeure seule
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 5 Qualiopi ?

Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.

### L’indicateur 5 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

### L’indicateur 5 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Une non-conformité à l’indicateur 5 peut-elle être mineure ?

Non. L’indicateur 5 fait partie des indicateurs qui, selon l’arrêté relatif aux modalités d’audit, ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Code du travail, articles L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

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