# Indicateur 4 Qualiopi : analyse du besoin

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Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations](https://qualiprocertification.com/critere-2-qualiopi-objectifs-et-adaptation-des-prestations/) Rédaction inchangée

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 4 ouvre le critère 2. Il porte sur l’analyse du besoin du bénéficiaire, menée en lien avec l’entreprise ou le financeur concernés. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s). »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

En une phrase

> Le besoin du bénéficiaire est analysé, en lien avec l’entreprise et le financeur concernés.

Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 4 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 4 n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Démontrer comment le besoin du bénéficiaire est analysé en fonction de la finalité de la prestation. »

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

L’indicateur 4 figure dans la liste de l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit : il fait partie des indicateurs qui « ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures ».

**Les exemples de preuvesTous**

« Tout support synthétisant les besoins identifiés du bénéficiaire ou d’un groupe de bénéficiaires (grilles d’analyse, diagnostics préalables, dossiers d’admission, comptes rendus d’entretiens, critères de détermination de l’opportunité et de la faisabilité de la prestation). »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Quand le prestataire n’analyse pas lui-même le besoinPrécision**

« NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation. »

**Apprentissage et alternanceObligation spécifique**

« CFA ou alternance : le prestataire démontre que cette analyse est prévue en amont du processus de contractualisation alternant/entreprise. Elle peut être complétée au début du parcours de formation. L’analyse de besoin intègre la vérification des missions proposées par l’entreprise avec le diplôme ou la certification professionnelle visé. »

**Bilans de compétencesObligation spécifique**

« CBC : l’outil utilisé dans le cadre de la phase préliminaire (par exemple la grille d’analyse partagée de situation - APS) doit déboucher sur la co-construction d’un programme personnalisé avec le bénéficiaire. »

**Validation des acquis de l’expérienceExemple de preuve**

« VAE : contractualisation de l’accompagnement décrivant notamment la méthode, les modalités individuelles et collectives, ainsi que l’échéancier de la mise en œuvre. »

**Publics en situation de handicapObligation spécifique · exemple de preuve**

« Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap : le prestataire démontre qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…). »

« PSH : les modalités d’analyse concertée des besoins de compensation, en amont de l’entrée en formation. Les supports de formalisation et de suivi des plans d’aménagement tout au long des parcours (centre de formation et stage en entreprise pour les CFA). »

**Ce que la version 10 ajouteRésumé**

La version 10 du guide complète les précisions sur les besoins en compensation des personnes en situation de handicap.

## Les mots du texte

Le glossaire du guide de lecture définit un terme de l’indicateur 4.

- **Bénéficiaire** : « personne à qui la prestation est dispensée. »

## L’indicateur 4 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** L’indicateur 4 ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. L’organisme dispose de trois mois pour mettre en œuvre les actions correctives.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 4 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 4** : Critère 2 · Objectifs et adaptation des prestations
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Rédaction inchangée
- **Non-conformité** : Majeure seule
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 4 Qualiopi ?

Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).

### L’indicateur 4 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

### L’indicateur 4 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Une non-conformité à l’indicateur 4 peut-elle être mineure ?

Non. L’indicateur 4 fait partie des indicateurs qui, selon l’arrêté relatif aux modalités d’audit, ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Code du travail, articles L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 2 : [Indicateur 5](https://qualiprocertification.com/indicateur-5-qualiopi-objectifs-operationnels-evaluables/) [Indicateur 6](https://qualiprocertification.com/indicateur-6-qualiopi-contenus-modalites/) [Indicateur 7](https://qualiprocertification.com/indicateur-7-qualiopi-certification-visee/) [Indicateur 8](https://qualiprocertification.com/indicateur-8-qualiopi-positionnement/)
