# Indicateur 3 Qualiopi : information sur les certifications préparées

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-3-qualiopi-certification-professionnelle/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 1 · Information du public](https://qualiprocertification.com/critere-1-qualiopi-information-du-public/) Modifié au 1er novembre 2026

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 3 ne concerne pas toutes les prestations : il vise celles qui conduisent à une certification professionnelle. Il porte sur l’information donnée au public sur les résultats de ces prestations et sur ce qu’elles ouvrent ensuite. Depuis le 1er novembre 2026, le texte cite les poursuites d’études.

Le texte en vigueur

> « Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les passages surlignés sont ceux que le décret ajoute.

En une phrase

> Pour les prestations certifiantes : une information sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés.

Critère 1 · Information du public

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 3 figure parmi les indicateurs spécifiques. Il est coché pour trois des quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail : les actions de formation, les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce sur quoi le prestataire informe

La phrase énumère les informations attendues. Dans l’ordre du texte :

1. les taux d’obtention des certifications préparées
2. les possibilités de valider un ou des blocs de compétences
3. les équivalences
4. les passerelles
5. les suites de parcours, en particulier les poursuites d’études
6. les débouchés

## Ce qui change au 1er novembre 2026

La rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026 était issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

| Jusqu’au 31 octobre 2026 | Depuis le 1er novembre 2026 |
| --- | --- |
| Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés. | Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés. |

Ce qui est ajouté : les mots « en particulier les poursuites d’études ». Le reste de la phrase est inchangé.

L’ajout fait écho à une autre modification du décret : la seconde phrase de l’indicateur 1 vise, parmi les mentions de nature à induire le public en erreur, celles qui portent sur « les droits ou l’absence de droits de poursuite d’études conférés par la formation préparée ».

## Les mots du texte : certification professionnelle et blocs de compétences

Deux notions de l’indicateur 3 sont définies par l’article L. 6113-1 du Code du travail.

**Certification professionnelle.** « Les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles. » Ce répertoire est couramment désigné par son sigle, RNCP.

**Blocs de compétences.** « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Les autres termes de la phrase (équivalences, passerelles, suites de parcours, débouchés, poursuites d’études) ne sont pas définis par le décret.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Donner au public une information accessible, exhaustive (c’est-à-dire sur l’intégralité des items mentionnés) et actualisée (informations à jour). »

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information partiellement accessible ou par l’absence ponctuelle et non répétitive de certains items (à l’exclusion du taux d’obtention de la certification) dans la communication du prestataire. »

L’indicateur 3 fait partie des indicateurs dont la non-conformité peut être mineure ou majeure.

**Les exemples de preuvesTous**

« Tous supports et outils d’information : plaquette, réseaux sociaux, sites internet, supports publicité, salons, supports de contractualisation. »

Le guide ajoute une note : « NB : Le taux d’obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l’examen. L’information sur les débouchés comprend le taux d’insertion global dans l’emploi et le taux d’insertion dans le métier visé des titulaires de la certification figurant sur la fiche RNCP. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Formations certifiantesObligation spécifique**

« Pour les formations certifiantes : taux d’obtention d’une certification, trajectoires d’évolution des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité, taux de présentation à la certification, taux d’échec à la certification et taux d’abandon en cours de formation. Les modalités spécifiques d’accès à la formation par la voie de l’apprentissage ou de la VAE doivent être communiquées, tout comme les modalités de rattrapage et les débouchés. »

**Résultats déclaratifsObligation spécifique**

« Lorsque le prestataire ne dispose pas des résultats officiels aux examens des bénéficiaires qu’il a préparés à une certification professionnelle, il communique les résultats recueillis auprès des bénéficiaires, en mentionnant explicitement leur caractère déclaratif, le nombre de répondants, le taux de réponse et la méthode de collecte utilisée. Ces données ne peuvent être présentées comme des taux officiels d’obtention de la certification. »

**Nouveaux entrantsModalité adaptée**

« Nouveaux entrants : la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance. »

**Sous-traitanceCas particulier**

« Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres. »

**Ce que la version 10 ajouteRésumé**

La version 9 citait, parmi les exemples de preuves, le taux d’obtention d’une certification et les trajectoires d’évolution des bénéficiaires. La version 10 les range parmi les obligations spécifiques des formations certifiantes et y ajoute le taux de présentation, le taux d’échec, le taux d’abandon, les modalités d’accès par l’apprentissage ou la VAE, les modalités de rattrapage, les débouchés et la règle sur les résultats déclaratifs.

## L’indicateur 3 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** Une non-conformité à l’indicateur 3 peut être mineure ou majeure. Pour une mineure, le plan d’action est mis en œuvre dans un délai de six mois et vérifié à l’audit suivant ; pour une majeure, les actions correctives sont mises en œuvre sous trois mois.
- **Nouveaux entrants.** L’indicateur 3 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 3 est revu à l’audit de surveillance pour les organismes concernés, c’est-à-dire ceux qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 3** : Critère 1 · Information du public
- **Catégories d’actions** : Actions de formation, Validation des acquis de l’expérience, Formation par apprentissage
- **Au 1er novembre 2026** : Poursuites d’études
- **Non-conformité** : Mineure ou majeure
- **Nouveaux entrants** : Modalités d’audit adaptées
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 3 Qualiopi depuis le 1er novembre 2026 ?

Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention, les blocs de compétences, les équivalences, les passerelles, les suites de parcours, en particulier les poursuites d’études, et les débouchés.

### Qu’est-ce qui change dans l’indicateur 3 ?

Les mots « en particulier les poursuites d’études » sont ajoutés après « suites de parcours ».

### L’indicateur 3 concerne-t-il les bilans de compétences ?

Non. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Qu’est-ce qu’un bloc de compétences ?

Selon l’article L. 6113-1 du Code du travail, un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
- Code du travail, articles L. 6113-1, L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 1 : [Indicateur 1](https://qualiprocertification.com/indicateur-1-qualiopi-information-du-public/) [Indicateur 2](https://qualiprocertification.com/indicateur-2-qualiopi-indicateurs-de-resultats/)
