# Indicateur 2 Qualiopi : indicateurs de résultats

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-2-qualiopi-indicateurs-de-resultats/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 1 · Information du public](https://qualiprocertification.com/critere-1-qualiopi-information-du-public/) Modifié au 1er novembre 2026

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 2 porte sur les résultats que le prestataire rend publics. Depuis le 1er novembre 2026, le texte précise la façon de les présenter : en indiquant de manière transparente leurs modalités de calcul, ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les passages surlignés sont ceux que le décret ajoute.

En une phrase

> Des indicateurs de résultats adaptés aux prestations et aux publics, présentés avec leurs modalités de calcul ou appuyés sur des dispositifs existants.

Critère 1 · Information du public

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 2 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

La rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026 était issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

| Jusqu’au 31 octobre 2026 | Depuis le 1er novembre 2026 |
| --- | --- |
| Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis. | Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants. |

La rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026 s’arrêtait après « publics accueillis ». Le décret ajoute la fin de la phrase, à partir de « en précisant ».

L’ajout ouvre deux voies, reliées par « ou » : préciser « de manière transparente » les modalités de calcul des indicateurs, ou s’appuyer sur des « dispositifs existants ». Le décret ne définit pas les modalités de calcul et ne liste pas les dispositifs existants.

## Le cas des CFA : une publication déjà prévue par le Code du travail

Pour les centres de formation d’apprentis, l’article L. 6111-8 du Code du travail prévoit que sont rendus publics chaque année, « quand les effectifs concernés sont suffisants », le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, le taux de poursuite d’études, le taux d’interruption en cours de formation, le taux d’insertion professionnelle des sortants et la valeur ajoutée de l’établissement.

Cette publication relève du Code du travail ; l’indicateur 2 relève du référentiel national qualité. Les deux textes coexistent.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Donner une information chiffrée permettant de suivre les résultats de la prestation au regard des objectifs en précisant sa méthode de calcul. »

Par rapport à la version 9 du guide, les mots « en précisant sa méthode de calcul » sont ajoutés, en écho au texte.

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par une information insuffisamment détaillée. »

L’indicateur 2 fait partie des indicateurs dont la non-conformité peut être mineure ou majeure.

**Les exemples de preuvesTous**

« Tous supports et outils d’information, rapports d’activités, bilans, résultats d’enquêtes, indicateurs de performance. »

« Exemples d’indicateurs de résultats par formation : taux de satisfaction des stagiaires, nombre de stagiaires, taux et causes des abandons, taux de retour des enquêtes, taux d’interruption en cours de prestation, taux de rupture des contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation), taux d’insertion dans l’emploi, le taux de réalisation des heures de formation contractualisées (heures réalisées / heures prévues au contrat ou à la convention). »

Dans cette liste, « le taux de réalisation des heures de formation contractualisées » est ajouté par la version 10.

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Formations certifiantesObligation spécifique**

« Pour les formations certifiantes : taux de non-présentation aux examens. »

Cette mention est nouvelle dans la version 10.

**ApprentissageObligation spécifique**

« CFA : les indicateurs de résultats obligatoires sont ceux cités à l’article L. 6111-8 du code du travail. »

Le guide précise qu’ils « sont calculés par les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale et rendus publics », que le CFA informe de leur mise à disposition sur le site Inserjeunes et que, « Lorsque les données ne sont pas disponibles sur Inserjeunes, le CFA calcule et diffuse des indicateurs de résultats. »

**Bilans de compétencesExemple de preuve**

« CBC : nombre de bénéficiaires en début et en fin d’accompagnement, taux de réalisation des entretiens de suivi à six mois, nature et nombre d’enquêtes-terrain réalisées par les bénéficiaires pour valider leur projet. »

**Validation des acquis de l’expérienceExemple de preuve**

« VAE : nombre de candidats accompagnés, taux de réussite globale, taux de réussite sur les diplômes les plus demandés (validation totale, partielle, jusqu’au contrôle complémentaire), taux de satisfaction des clients. »

**Formation à distanceExemple de preuve**

« FOAD : Pour les formations asynchrones, le taux de réalisation s’apprécie au regard de la progression dans le parcours (modules, activités ou évaluations réalisés / prévus), selon une méthode de calcul explicitée par le prestataire. »

**Nouveaux entrantsModalité adaptée**

« Nouveaux entrants : des indicateurs sont pré-identifiés au moment de l’audit initial et sont audités au moment de l’audit de surveillance. »

**Sous-traitanceCas particulier**

« Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres. »

## L’indicateur 2 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** Une non-conformité à l’indicateur 2 peut être mineure ou majeure. Pour une mineure, le plan d’action est mis en œuvre dans un délai de six mois et vérifié à l’audit suivant ; pour une majeure, les actions correctives sont mises en œuvre sous trois mois.
- **Nouveaux entrants.** L’indicateur 2 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 2 est revu s’il a fait l’objet d’une non-conformité à l’audit précédent, ou lorsque l’audit porte sur l’ensemble des indicateurs applicables, comme pour un organisme audité en tant que nouvel entrant à l’audit initial.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 2** : Critère 1 · Information du public
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Modalités de calcul des résultats, ou dispositifs existants
- **Non-conformité** : Mineure ou majeure
- **Nouveaux entrants** : Modalités d’audit adaptées
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que demande l’indicateur 2 Qualiopi depuis le 1er novembre 2026 ?

Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis, en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants.

### Qu’est-ce qui est nouveau dans l’indicateur 2 ?

La fin de la phrase : « en précisant de manière transparente leurs modalités de calcul ou en s’appuyant sur des dispositifs existants ».

### Le décret liste-t-il les indicateurs de résultats ou les dispositifs existants ?

Non. Le texte ne fixe ni la liste des indicateurs de résultats ni celle des dispositifs existants. Le guide de lecture V10 cite des exemples d’indicateurs de résultats par formation, comme le taux de satisfaction des stagiaires, le taux d’insertion dans l’emploi ou le taux de réalisation des heures de formation contractualisées.

### Les CFA ont-ils d’autres obligations de publication ?

Oui. L’article L. 6111-8 du Code du travail prévoit la publication annuelle, pour chaque centre de formation d’apprentis, de plusieurs taux, dont le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels et le taux de poursuite d’études, quand les effectifs concernés sont suffisants.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
- Code du travail, articles L. 6111-8, L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 1 : [Indicateur 1](https://qualiprocertification.com/indicateur-1-qualiopi-information-du-public/) [Indicateur 3](https://qualiprocertification.com/indicateur-3-qualiopi-certification-professionnelle/)
