# Indicateur 19 Qualiopi : ressources pédagogiques

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-19-qualiopi-ressources-pedagogiques/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 4 · Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement](https://qualiprocertification.com/critere-4-qualiopi-moyens-pedagogiques-techniques-encadrement/) Modifié au 1er novembre 2026

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 19 porte sur les ressources pédagogiques mises à la disposition du bénéficiaire. Depuis le 1er novembre 2026, il vise aussi le suivi des modules réalisés à distance et prévoit, au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, un référent pédagogique.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les passages surlignés sont ceux que le décret ajoute.

En une phrase

> Des ressources pédagogiques que le bénéficiaire peut s’approprier, un suivi vérifié des modules à distance et, au-delà de huit intervenants par formation, un référent pédagogique.

Critère 4 · Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 19 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

La rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026 était issue du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

| Jusqu’au 31 octobre 2026 | Depuis le 1er novembre 2026 |
| --- | --- |
| Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. | Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants. |

La première phrase est inchangée. Deux phrases sont ajoutées.

La première porte sur la formation à distance : « Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. »

La seconde porte sur la coordination pédagogique : au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, le prestataire « dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants ». Le décret renvoie ce nombre à un arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. L’arrêté du 28 octobre 2026 le fixe à huit intervenants par formation.

## La formation à distance dans le Code du travail

L’article D. 6313-3-1 du Code du travail encadre la mise en œuvre d’une action de formation réalisée en tout ou partie à distance : une assistance technique et pédagogique, une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Démontrer que les ressources pédagogiques sont cohérentes avec les objectifs des prestations, sont disponibles et que des dispositions sont mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. »

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, une non-conformité mineure est caractérisée par un défaut ponctuel et non répétitif dans les ressources et les moyens mis à disposition. »

L’indicateur 19 fait partie des indicateurs dont la non-conformité peut être mineure ou majeure.

**Les exemples de preuvesTous**

« Ressources pédagogiques mises à disposition des bénéficiaires : supports de cours/d’explicitation des compétences, vidéos, fiches pratiques, outils d’exploration du monde du travail et projections professionnelles, liste des ressources documentaires en lien avec les domaines ciblés par la prestation dont dispose le prestataire (fiches RNCP…), typologie des ressources pédagogiques (internet, abonnements revues spécialisées, centre de ressources). »

« Modalités d’accès aux ressources pour les bénéficiaires, les équipes pédagogiques, modalités activées pour faciliter l’utilisation et l’appropriation par les bénéficiaires des ressources (présentiel, à distance, espace partagé), modalités pour faciliter l’accès aux ressources numériques (tutos, assistance téléphonique…), traçabilité de l’accompagnement pédagogique dans le cas des formations à distance (forum, mails…), dispositif de veille et d’actualisation des ressources pédagogiques et mise en place d’un dispositif de suivi de l’assiduité et de la progression des apprenants à distance (relances en cas d’inactivité prolongée, alertes de décrochage, statistiques de connexion ou d’avancement). »

La fin du second exemple, sur le suivi de l’assiduité et de la progression des apprenants à distance, est ajoutée par la version 10.

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Le référent pédagogiqueObligation spécifique**

« Référent pédagogique : en cas de dépassement du seuil fixé par arrêté du présent indicateur, fournir la liste des référents pédagogiques par formation, ainsi que contrats de travail / fiches de poste ou contrats de prestation de service définissant les missions du ou des référents pédagogiques. »

Le glossaire du guide définit le référent pédagogique comme un « Dirigeant, salarié ou sous-traitant dont le contrat de travail, la fiche de poste ou le contrat de prestation de service définit la mission de coordination pédagogique » des autres intervenants, pour une ou plusieurs formations.

**Bilans de compétencesExemple de preuve**

« CBC : espace documentaire ou outils dématérialisés ou plateforme pédagogique numérique, données socio-économiques relatives au projet professionnel, modalités d’appui à l’exploration des hypothèses d’évolution professionnelle (supports, liste de personnes ressources, ateliers). »

**Formation à distanceObligation spécifique**

« FOAD : la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours (article D. 6313-3-1 du code du travail). »

**Publics en situation de handicapExemple de preuve**

« PSH : modalités d’accès ou supports spécifiques et capitalisation des aménagements mis en œuvre. »

**Nouveaux entrantsModalité adaptée**

« Nouveaux entrants : démontrer que les ressources pédagogiques sont prévues, et que des dispositions seront mises en place afin de permettre aux bénéficiaires de se les approprier. La mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance. »

**Ce que la version 10 ajouteRésumé**

La version 10 du guide ajoute des précisions sur l’assiduité à distance et cite la liste des référents pédagogiques.

## L’indicateur 19 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** Une non-conformité à l’indicateur 19 peut être mineure ou majeure. Pour une mineure, le plan d’action est mis en œuvre dans un délai de six mois et vérifié à l’audit suivant ; pour une majeure, les actions correctives sont mises en œuvre sous trois mois.
- **Nouveaux entrants.** L’indicateur 19 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 19 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 19** : Critère 4 · Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Suivi à distance vérifié, référent pédagogique
- **Non-conformité** : Mineure ou majeure
- **Nouveaux entrants** : Modalités d’audit adaptées
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 19 Qualiopi ?

Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier. Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l’effectivité de leur suivi par les apprenants. Au-delà d’un nombre d’intervenants par formation, fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le prestataire dispose d’un référent pédagogique par formation chargé d’assurer la coordination pédagogique entre les intervenants.

### L’indicateur 19 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Oui. Sa rédaction est modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : suivi à distance vérifié, référent pédagogique.

### L’indicateur 19 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Une non-conformité à l’indicateur 19 peut-elle être mineure ?

Oui. L’indicateur 19 fait partie des indicateurs dont la non-conformité peut être mineure ou majeure.

### Comment l’indicateur 19 est-il audité pour un nouvel entrant ?

L’audit initial vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l’audit de surveillance.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Rédaction applicable jusqu’au 31 octobre 2026.
- Code du travail, articles D. 6313-3-1, L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 4 : [Indicateur 17](https://qualiprocertification.com/indicateur-17-qualiopi-moyens-humains-et-techniques/) [Indicateur 18](https://qualiprocertification.com/indicateur-18-qualiopi-coordination-des-intervenants/) [Indicateur 20](https://qualiprocertification.com/indicateur-20-qualiopi-cfa-gouvernance/)
