# Indicateur 11 Qualiopi : évaluation de l’atteinte des objectifs

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-11-qualiopi-evaluation-des-objectifs/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation](https://qualiprocertification.com/critere-3-qualiopi-accueil-accompagnement-suivi-evaluation/) Rédaction inchangée

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 11 porte sur l’évaluation : le prestataire évalue l’atteinte, par les bénéficiaires, des objectifs de la prestation. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

En une phrase

> L’atteinte des objectifs de la prestation par les bénéficiaires est évaluée.

Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 11 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 11 n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en œuvre. Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs. »

Le guide ajoute : « NB : La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils. »

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

L’indicateur 11 figure dans la liste de l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit : il fait partie des indicateurs qui « ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures ».

**Les exemples de preuvesTous**

« Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification, livrets de suivi en entreprise. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**Validation des acquis de l’expérienceObligation spécifique**

« VAE : dossier de suivi du candidat permettant d’apprécier la progression du bénéficiaire tout au long de la prestation au regard des objectifs. »

**Nouveaux entrantsModalité adaptée**

« Nouveaux entrants : un processus d’évaluation existe et est formalisé. Sa mise en œuvre sera auditée lors de l’audit de surveillance. »

## L’indicateur 11 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** L’indicateur 11 ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. L’organisme dispose de trois mois pour mettre en œuvre les actions correctives.
- **Nouveaux entrants.** L’indicateur 11 fait partie des indicateurs qui font l’objet de modalités d’audit adaptées : l’audit initial vérifie la formalisation du processus, la mise en œuvre effective étant vérifiée à l’audit de surveillance.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 11 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 11** : Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Rédaction inchangée
- **Non-conformité** : Majeure seule
- **Nouveaux entrants** : Modalités d’audit adaptées
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 11 Qualiopi ?

Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.

### L’indicateur 11 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

### L’indicateur 11 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Une non-conformité à l’indicateur 11 peut-elle être mineure ?

Non. L’indicateur 11 fait partie des indicateurs qui, selon l’arrêté relatif aux modalités d’audit, ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures.

### Comment l’indicateur 11 est-il audité pour un nouvel entrant ?

L’audit initial vérifie la formalisation du processus ; la mise en œuvre effective est vérifiée à l’audit de surveillance.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Code du travail, articles L. 6313-1 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 3 : [Indicateur 9](https://qualiprocertification.com/indicateur-9-qualiopi-conditions-de-deroulement/) [Indicateur 10](https://qualiprocertification.com/indicateur-10-qualiopi-accompagnement-suivi/) [Indicateur 12](https://qualiprocertification.com/indicateur-12-qualiopi-violences-harcelement-discrimination/) [Indicateur 13](https://qualiprocertification.com/indicateur-13-qualiopi-alternance/) [Indicateur 14](https://qualiprocertification.com/indicateur-14-qualiopi-accompagnement-des-apprentis/) [Indicateur 15](https://qualiprocertification.com/indicateur-15-qualiopi-droits-des-apprentis/) [Indicateur 16](https://qualiprocertification.com/indicateur-16-qualiopi-presentation-a-la-certification/)
