# Indicateur 10 Qualiopi : adaptation de la prestation et du suivi

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/indicateur-10-qualiopi-accompagnement-suivi/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

[Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation](https://qualiprocertification.com/critere-3-qualiopi-accueil-accompagnement-suivi-evaluation/) Rédaction inchangée

Mis à jour le 10 novembre 2026 Décret n° 2026-728 · guide de lecture V10

L’indicateur 10 porte sur la mise en œuvre de la prestation : le prestataire l’adapte, avec l’accompagnement et le suivi, aux publics bénéficiaires. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728.

Le texte en vigueur

> « Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. »

Annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du Code du travail, dans sa version issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

En une phrase

> La prestation, l’accompagnement et le suivi sont mis en œuvre et adaptés aux publics.

Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation

## Les catégories d’actions concernées

Dans le tableau de l’annexe, l’indicateur 10 est coché pour les quatre catégories d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail. C’est un indicateur commun.

Actions de formation

Bilans de compétences

Validation des acquis de l’expérience

Formation par apprentissage

## Ce qui change au 1er novembre 2026

Rien. La rédaction de l’indicateur 10 n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 : elle reste celle du décret n° 2019-565 du 6 juin 2019.

## Ce que précise le guide de lecture V10

Le guide de lecture, publié par le ministère chargé de la formation professionnelle, précise pour chaque indicateur le niveau attendu, la non-conformité et des exemples de preuves. Sa version 10 est datée de novembre 2026.

**Le niveau attenduTous**

« La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires, lorsque l’analyse du besoin en établit la nécessité : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes). »

Le niveau attendu fait le lien avec l’indicateur 4, qui porte sur l’analyse du besoin du bénéficiaire.

**La non-conformitéTous**

« Dans l’échantillon audité, le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure. »

L’indicateur 10 figure dans la liste de l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit : il fait partie des indicateurs qui « ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures ».

**Les exemples de preuvesTous**

« Durées et contenus des prestations, emplois du temps, inscription aux modules de formation en fonction du profil du bénéficiaire, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnements et/ou de médiation, traçabilité de l’accompagnement technique et pédagogique. »

Le préambule du guide rappelle que « Les exemples de preuves ne sont pas exhaustifs, ils illustrent les documents que peut fournir le prestataire audité. »

**ApprentissageObligation spécifique · exemple de preuve**

« CFA : Outre l’adaptation éventuelle de la prestation au profil du bénéficiaire, le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relatives aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis (missions mentionnées aux 1°, 2° et 11° de l’article L. 6231-2 du code du travail). »

« Il établit un tableau de l’organisation détaillant les phases présentielles et distancielles en cas de formation hybride, et un suivi des heures par format pédagogique. »

« La période en entreprise (apprentissage) doit être cohérente et adaptée à la formation suivie et à l’organisation à distance des parcours. »

« CFA : accompagnement dans la recherche d’un employeur, adaptation de la durée du contrat d’apprentissage. »

**Bilans de compétencesObligation spécifique**

« CBC : la convention de prestation précise la durée, le coût, le planning prévisionnel, la description des trois étapes du bilan de compétences, la description des moyens, outils, méthodes, modalités pédagogiques et postures utilisés. »

Les trois phases du bilan de compétences sont fixées par l’article R. 6313-4 du Code du travail : une phase préliminaire, une phase d’investigation et une phase de conclusions.

**Validation des acquis de l’expérienceObligation spécifique**

« VAE : le prestataire met en œuvre les phases individuelles et/ou collectives et adapte la durée et les modalités d’accompagnement en fonction du bénéficiaire. »

**Publics en situation de handicapExemple de preuve**

« PSH : liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours, modalités d’aménagement de la prestation aux besoins des PSH, plans individuels de compensation du handicap, fiches de suivi des apprenants. »

**Ce que la version 10 ajouteRésumé**

La version 10 du guide ajoute, pour les CFA, des précisions sur la répartition entre présentiel et distanciel et sur le suivi des heures.

## L’indicateur 10 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

- **Non-conformité.** L’indicateur 10 ne peut donner lieu qu’à une non-conformité majeure. L’organisme dispose de trois mois pour mettre en œuvre les actions correctives.
- **Audit de surveillance.** L’indicateur 10 fait partie des indicateurs revus a minima à l’audit de surveillance.
- **Renouvellement.** L’audit de renouvellement porte sur l’ensemble des indicateurs applicables aux catégories d’actions de l’organisme.

## Le calendrier

L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit une période de transition : un audit initial programmé à partir du 1er novembre 2026 se fait sur le référentiel à 33 indicateurs ; jusqu’au 31 décembre 2026, le référentiel à 32 indicateurs reste possible pour la surveillance, le renouvellement et les audits programmés avant le 1er novembre.

## En résumé

- **Indicateur 10** : Critère 3 · Accueil, accompagnement, suivi et évaluation
- **Catégories d’actions** : Les quatre catégories de l’article L. 6313-1
- **Au 1er novembre 2026** : Rédaction inchangée
- **Non-conformité** : Majeure seule
- **Textes de référence** : Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 ; guide de lecture V10 ; arrêté du 28 octobre 2026

## Questions fréquentes

### Que dit l’indicateur 10 Qualiopi ?

Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.

### L’indicateur 10 a-t-il changé au 1er novembre 2026 ?

Non. Sa rédaction n’est pas modifiée par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

### L’indicateur 10 concerne-t-il toutes les catégories d’actions ?

Oui. Dans le tableau de l’annexe, il est coché pour les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience et les actions de formation par apprentissage.

### Une non-conformité à l’indicateur 10 peut-elle être mineure ?

Non. L’indicateur 10 fait partie des indicateurs qui, selon l’arrêté relatif aux modalités d’audit, ne peuvent donner lieu qu’à des non-conformités majeures.

## Sources

- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, JORF du 4 août 2026.
- Code du travail, articles L. 6231-2, L. 6313-1, R. 6313-4 et R. 6316-1.
- Ministère du Travail et des Solidarités, DGEFP, Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10, novembre 2026.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 octobre 2026 (JORF du 1er novembre 2026).

Cette page présente le texte officiel ; elle ne constitue pas un conseil.

Critère 3 : [Indicateur 9](https://qualiprocertification.com/indicateur-9-qualiopi-conditions-de-deroulement/) [Indicateur 11](https://qualiprocertification.com/indicateur-11-qualiopi-evaluation-des-objectifs/) [Indicateur 12](https://qualiprocertification.com/indicateur-12-qualiopi-violences-harcelement-discrimination/) [Indicateur 13](https://qualiprocertification.com/indicateur-13-qualiopi-alternance/) [Indicateur 14](https://qualiprocertification.com/indicateur-14-qualiopi-accompagnement-des-apprentis/) [Indicateur 15](https://qualiprocertification.com/indicateur-15-qualiopi-droits-des-apprentis/) [Indicateur 16](https://qualiprocertification.com/indicateur-16-qualiopi-presentation-a-la-certification/)
