# Critère 7 Qualiopi : appréciations et réclamations

Page d’origine : https://qualiprocertification.com/critere-7-qualiopi-appreciations-et-reclamations/
Éditeur : QUALIPRO CERTIFICATION, organisme certificateur Qualiopi.

Critère 7 sur 7 Article R. 6316-1 du Code du travail

Le critère 7 porte sur ce que disent les parties prenantes et sur ce que le prestataire en fait : le recueil des appréciations, le traitement des difficultés et des réclamations, l’amélioration continue et, pour l’apprentissage, l’évaluation des enseignements par les apprenants.

L’intitulé officiel du critère

> « Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées. »

Article R. 6316-1 du Code du travail. Les sept critères ne sont pas modifiés par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

**4** indicateurs, du 30 au 33

**3** communs aux quatre catégories

**4** modifiés, retouchés ou créés au 1er novembre 2026

**2** à non-conformité majeure seule

## Les indicateurs du critère 7

Le texte officiel de chaque indicateur, dans sa version en vigueur depuis le 1er novembre 2026. Chaque indicateur a sa page.

**30**

### Recueil des appréciations

Retouché

« Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs (le cas échéant), équipes pédagogiques et entreprises concernées. »

Les quatre catégories d’actions Non-conformité : mineure ou majeure

[Voir la page](https://qualiprocertification.com/indicateur-30-qualiopi-appreciations/)

**31**

### Traitement des difficultés et des réclamations

Retouché

« Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières ainsi que des aléas survenus en cours de prestation. »

Les quatre catégories d’actions Non-conformité : majeure seule

[Voir la page](https://qualiprocertification.com/indicateur-31-qualiopi-reclamations-aleas/)

**32**

### Amélioration continue

Modifié

« Le prestataire met en place une démarche d’amélioration continue à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations, ainsi qu’une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »

Les quatre catégories d’actions Non-conformité : majeure seule

[Voir la page](https://qualiprocertification.com/indicateur-32-qualiopi-amelioration-continue/)

**33**

### Évaluation des enseignements par les apprenants

Nouveau

« Le prestataire met en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d’une démarche d’amélioration continue, dont il mesure périodiquement l’efficacité. »

Formation par apprentissage Non-conformité : mineure ou majeure

[Voir la page](https://qualiprocertification.com/indicateur-33-qualiopi-evaluation-enseignements/)

## Selon votre catégorie d’actions

Les indicateurs du critère 7 cochés, dans le tableau de l’annexe, pour chaque catégorie d’actions de l’article L. 6313-1 du Code du travail.

| Catégorie d’actions | Indicateurs | Lesquels |
| --- | --- | --- |
| **Actions de formation** | 3 | [30](https://qualiprocertification.com/indicateur-30-qualiopi-appreciations/), [31](https://qualiprocertification.com/indicateur-31-qualiopi-reclamations-aleas/), [32](https://qualiprocertification.com/indicateur-32-qualiopi-amelioration-continue/) |
| **Bilans de compétences** | 3 | [30](https://qualiprocertification.com/indicateur-30-qualiopi-appreciations/), [31](https://qualiprocertification.com/indicateur-31-qualiopi-reclamations-aleas/), [32](https://qualiprocertification.com/indicateur-32-qualiopi-amelioration-continue/) |
| **Validation des acquis de l’expérience** | 3 | [30](https://qualiprocertification.com/indicateur-30-qualiopi-appreciations/), [31](https://qualiprocertification.com/indicateur-31-qualiopi-reclamations-aleas/), [32](https://qualiprocertification.com/indicateur-32-qualiopi-amelioration-continue/) |
| **Formation par apprentissage** | 4 | [30](https://qualiprocertification.com/indicateur-30-qualiopi-appreciations/), [31](https://qualiprocertification.com/indicateur-31-qualiopi-reclamations-aleas/), [32](https://qualiprocertification.com/indicateur-32-qualiopi-amelioration-continue/), [33](https://qualiprocertification.com/indicateur-33-qualiopi-evaluation-enseignements/) |

## Le critère 7 à l’audit

Ce que prévoit l’arrêté relatif aux modalités d’audit, modifié par l’arrêté du 28 octobre 2026.

Non-conformités

### Indicateurs 31 et 32 : majeure seule

Les autres indicateurs du critère peuvent donner lieu à une non-conformité mineure ou majeure.

Nouveaux entrants

### Pas de modalité adaptée

Les indicateurs de ce critère sont audités en totalité dès l’audit initial.

Surveillance

### Les indicateurs revus a minima

À l’audit de surveillance, les indicateurs à non-conformité majeure seule sont revus, avec les indicateurs 1, 17 et 19 et, selon les cas, les indicateurs 3 et 9.

## Questions fréquentes

### Combien d’indicateurs compte le critère 7 ?

4 : les indicateurs 30, 31, 32 et 33. L’indicateur 33 est spécifique à certaines catégories d’actions.

### Le critère 7 change-t-il au 1er novembre 2026 ?

L’intitulé du critère, fixé par l’article R. 6316-1 du Code du travail, ne change pas. Les indicateurs 30, 31, 32 et 33 sont modifiés, retouchés ou créés par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.

### Quels indicateurs du critère 7 ne peuvent donner lieu qu’à une non-conformité majeure ?

Les indicateurs 31 et 32, selon l’article 5 de l’arrêté relatif aux modalités d’audit.
